Voici toutes les informations utiles concernant la promotion au 3e grade de la fonction publique, suite à la parution de la circulaire académique.
Il y a du nouveau pour la campagne de promotion 2022 concernant la classe exceptionnelle : le nombre d’année nécessaire pour y accéder par le vivier 1 passe de 8 à 6 années. Le pourcentage de promu⋅es par cette voie de 80% à 70% (et donc de 20 à 30% pour le vivier 2)
Qui peut candidater à la classe exceptionnelle ?
Quelles conditions pour être promouvable au titre du premier vivier (70% des promu·es) ?
Les promouvables doivent avoir atteint :
- pour les agrégé· es : au moins le 2ème échelon de la hors classe (à la date du 31/08/2022)
- pour les autres corps enseignants : au moins le 3e échelon de la Hors-Classe (à la date du 31/08/2022).
Ils doivent aussi « justifier de 6 années de fonction accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières ».
Quelles fonctions peuvent compter dans les 6 années ?
Voici la liste des fonctions permettant de candidater à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier :
- REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville selon selon la liste publiée au BO => uniquement si le temps de service y a été de 50% ou plus.
- Enseignement supérieur (sur un poste du premier ou du second degrés). Les services accomplis dans un établissement de l’enseignement supérieur sont retenus s’ils sont supérieurs à 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent (nouveauté 2021).
- CPGE : si enseignement pour l’intégralité du temps de service.
- Directeur et directrice d’école ou chargé⋅e d’école.
- Directeur et directrice de Segpa.
- Directeur et directrice délégué⋅e aux formations professionnelles et technologiques (ex : chef de travaux).
- Directrice et Directeur département ou régional UNSS
- Directrice et Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS.
- Référent⋅e auprès d’élèves en situation de handicap.
- Directrice et Directeur de CIO.
- Conseiller et conseillère pédagogique, maître formateur ou formateur académique.
- Référent⋅e des élèves en situation de handicap.
- Tuteur et tutrice d’un ou d’une professeur.e stagiaire.
Quelques précisions sur les fonctions :
=> Le cumul de plusieurs fonctions la même année compte pour une seule année (ex : un directeur de Segpa exerçant en REP+).
=> L’exercice à temps partiel compte pour une année.
=> Les TZR sur plusieurs établissements doivent respecter la quotité de service (ex : au moins 50% du temps de service en REP et REP+).
=> autre précisions dans la circulaire académique disponible sous ce lien.
Quelles conditions pour être promouvable au titre du second vivier (30% des promu⋅es) ?
30% des promu⋅es à la classe exceptionnelle (2nd vivier) seront choisi⋅es directement par le Recteur (par le ou la DASEN pour les PE) ; voici les conditions pour être promouvable :
– les enseignant·e·s agrégé·e·s qui ont au-moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe (à la date du 31/08/2022)
– les psychologues de l’Éducation nationale ayant atteint le 6e échelon (à la date du 31/08/2022)
– les professeur·e·s de lycée professionnel, CPE, certifié·e·s, PEPS, PE qui sont au 7ème et dernier échelon de la hors classe (en date du 31/08/2022)
Les collègues n’ont pas besoin de déposer de dossier de candidature.
Sur quels critères sont classés les promouvables (pour les deux viviers) ?
Un tableau d’avancement dans lequel seront classé·e·s tou·te·s les candidat·e·s permettra de déterminer qui sera promu·e ou non.
Pour les départager, le ministère a choisi de mettre au premier plan l’évaluation par le recteur ou le Dasen (et donc par l’inspecteur⋅trice et/ou le chef d’établissement) ; celle-ci représentera 0 (insatisfaisant), 40 (satisfaisant), 90 (très satisfaisant) ou 140 points (exceptionnel) ce qui départagera une bonne partie des collègues.
L’ancienneté dans l’échelon sera aussi prise en compte mais à un bien plus faible niveau.
| Échelon et ancienneté au 31/08/2022 | Points |
| 3 + 0 | 3 |
| 3 + 1 | 6 |
| 3 + 2 | 9 |
| 4 + 0 | 12 |
| 4 + 1 | 15 |
| 4 + 2 | 18 |
| 5 + 0 | 21 |
| 5 + 1 | 24 |
| 5 + 2 | 27 |
| 6 + 0 | 30 |
| 6 + 1 | 33 |
| 6 + 2 | 36 |
| 7 + 0 | 39 |
| 7 + 1 | 42 |
| 7 + 2 | 45 |
| 7 + 3 et plus | 48 |
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Nouveauté 2021 : une modification de barème a été introduite pour tenir compte de la création du 7 e échelon de la hors-classe.
Quand et comment déposer ma candidature à la classe exceptionnelle ?
Depuis la campagne 2021, il n’est plus nécessaire de candidater pour la classe exceptionnelle, que ce soit pour le premier ou le second vivier. Il est par contre indispensable de vérifier et de mettre à jour si nécessaire son CV sur I-Prof.
La circulaire académique précise que les agents sont invités à vérifier et enrichir leur CV IProf.
Il faut donc :
- enrichir son CV sur IProf
- compléter son dossier et tout particulièrement l’onglet « fonctions et missions »
- joindre les arrêtés d’affectation (éducation prioritaire hors académie ou enseignement supérieur), certification d’aptitude aux fonctions de formateur académique, arrêtés de tutorat…
- transmettre les pièces justificatives complémentaires attestant de l’exercice de fonctions éligibles, si la gestionnaire de la division des personnels enseignants en fait la demande.
Nouveauté 2021 : si les agents reçoivent une information comme quoi ils ne sont pas promouvables, ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou de missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues par les services. Tout moyen de preuve revêtant un caractère officiel (arrêté, état de ventilation de service, attestation d’un chef d’établissement par exemple) pourra être produit pour justifier de cet exercice.
Quand seront décidées les promotions ?
| Examen par les services académiques des dossiers des agent·e·s remplissant la condition d’ancienneté d’échelon requise | jusqu’au 10 avril 2022 |
| Information des agent·e·s de la validation ou non validation de leur dossier (mail I-prof) | le 2 mai 2022 |
| Délai de 15 jours permettant à l’agent·e de fournir les pièces justificatives des fonctions et missions non retenues par les services | du 2 au 16 mai 2022 inclus |
| Validation définitive des dossiers des promouvables par les services | jusqu’au 18 mai 2022 |
| Recueil des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection | du 19 au 30 mai 2022 |
| Message IProf aux agrégé.es pour leur indiquer les suites données à leur candidature | 17 juin 2022 |
| Publication des résultats de promotion sur SELIA |
le 5 juillet 2022 |
Lire aussi : classe exceptionnelle, chronique d’un bug annoncé : le millésime 2021 de la classe exceptionnelle a connu un ultime rebondissement : un arrêt du Conseil d’État en date du 19/05/2021 a annulé un arrêté de 2019 concernant les fonctions éligibles. Pour éviter des annulations en cascade, le ministère a décidé de différer les résultats…
Si je suis promu·e, vais-je bénéficier d’une grosse augmentation ?
Le reclassement se fera suivant ce tableau (sauf pour agrégé⋅es)
| Echelon HC | Indice HC | Reclassement CE | Echelon CE | Durée |
| 3 | 657 | 695 | 1 | 2 ans |
| 4 | 710 | 735 | 2 | 2 ans |
| 5 | 756 | 775 | 3 | 2,5 ans |
| 6 | 798 | 830 | 4 | 3 ans |
L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement. Par exemple, un·e certifié·e avec 2 ans d’ancienneté au 3ème échelon HC (indice 652) promu·e au 01/09/2018 est d’abord reclassé au 1er échelon CE puis passe immédiatement au 2ème (indice 735). Le passage à la CE se traduit par une augmentation de 83 points soit plus de 300 € nets mensuels.
Si je ne suis pas promu·e cette fois-ci, puis-je espérer l’être bientôt ?
Les collègues du 1er vivier (fonctions) non retenu·es participent au 2nd vivier (parcours professionnel) s’ils sont recevables.
Pendant quelques années, les promotions devraient être relativement nombreuses pour atteindre 10% du corps en 2023. Par la suite cependant, seuls les départs à la retraite seront remplacés par de nouvelles promotions ce qui limitera beaucoup leur nombre.
Où puis-je trouver plus de détails sur la classe exceptionnelle ?
- La note de service ministérielle est à lire ici : attention à bien lire les pages correspondant à son corps (PE, certifiés, agrégés, Psy-EN…).
- La circulaire académique pour les personnels du 2nd degré
- La circulaire académique pour les PE
- L’ensemble des circulaires académiques selon les corps
Mais si le jargon ministériel ou rectoral ne vous plaît pas, vous trouverez sur Sgen+ une explication détaillée pour les PE, certifiés, PLP, CPE... ou pour les agrégés.
A titre informatif, l’ancienneté moyenne dans la hors classe pour être promu en 2021 dans l’académie de Clermont-Ferrand :
Que pense le Sgen-CFDT de ces modalités d’avancement ?
Nous sommes déçus par les choix opérés par le ministère qui favorisent le prétendu « mérite » selon l’omniscience rectorale et rendent prépondérante son évaluation. Cela ouvre à nouveau la porte à des choix arbitraires et à des injustices.
Nous revendiquons donc pour notre part une plus grande prise en compte de l’ancienneté et du nombre d’années effectives dans les fonctions prévues et un élargissement de ces fonctions par exemple aux enseignants exerçant en BTS, aux PRN ou RN (maintenance informatique)…
Pour aller plus loin :
Hors classe : Qui, quand, comment ?
Lire ici notre analyse détaillée et (très) critique de la note de service ministérielle.
Voir aussi ce que le Sgen-CFDT revendique pour la classe exceptionnelle.