Hors classe : Modalités de promotion

Les campagnes de promotion à la hors classe s'inscrivent désormais dans le cadre du PPCR. L’accord PPCR prévoit explicitement une carrière sur deux grades pour tout agent qui dispose d’une carrière complète.

La hors classe pour tous (ou presque)

Passage à la hors classe
Passage à la hors classe

La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels tous les personnels devraient atteindre la hors classe.

Qui, quand, comment ?

L’examen de l’inscription éventuelle au tableau d’avancement est fondé sur l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de I’expérience professionnelle des agents.

En régime pérenne, cet examen se fondera sur:

  • le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors-classe,
  • et sur l’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière.

Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
– l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière à l’issue de la
campagne 2017-2018
– l’appréciation attribuée lors de la campagne d’accès au grade de la hors-
classe en 2018
– l’appréciation portée cette année pour les agents ne disposant d’aucune des appréciations mentionnées ci-dessus. Cette appréciation se fondera sur les notes arrêtées au 31 août 2016, ou au 31 août 2017 pour les agents en situation particulière, et sur les avis des chefs d’établissement, des corps d’inspection ou des supérieurs hiérarchiques. L’appréciation arrêtée sera définitive et conservée pour les prochaines campagnes de promotion à la hors-classe.

A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée à I’encontre de tout agent promouvable. Elle ne vaudra que pour la présente campagne.

Qui ?

– Les agents comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9 eme échelon de la classe normale au 31 août 2019, y compris les stagiaires dans un autre corps ;
– Personnels en position d’activité, mis à disposition ou en position de détachement.

Les agents en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Comment ?

la procédure est automatique pour tous ceux qui respectent les conditions d’accès. Il n’y a pas besoin de candidater.

Quand ?

Après la phase de recueil des avis et des évaluations, les propositions sont étudiées en CAPA.

Le recteur procède ensuite aux promotions à la hors-classe au 1er septembre 2019.

Évaluation et recueil des avis.

Phase 1 : les IPR et des chefs d’établissement donnent leurs avis

La campagne de notation est close depuis le 15 avril. Les avis sont consultables sur I-Prof.

Trois niveaux d’évaluation : « Très satisfaisant » (quota limité à 20 % pour chaque évaluateur), « Satisfaisant » et « À consolider » (doit faire l’objet d’un avis motivé par écrit).

Phase 2 : Constitution du barème

évaluation du recteur, première partie du barème.

Elle tient compte, cette année, des notes pédagogique et administrative (l’ancienneté de la note doit être prise en compte) et sur les avis rendus en phase 1. Elle est étudiée en CAPA.

Cette évaluation comporte 4 niveaux :
Excellent  (145 pts),
Très satisfaisant  (125 pts),
Satisfaisant  (105 pts),
À consolider  (95 pts).

Cette évaluation restera valable pour les années suivantes pour les collègues non promus cette année.

Deuxième partie du barème : ancienneté.

Critères de départages en cas d’égalité

En cas d’égalité de barème, le ministère a prévu 3 critères de départage :

  • 1 : Ancienneté dans le corps
  • 2 : Échelon
  • 3 : Ancienneté dans l’échelon

Si des égalités persistent, le GT certifié/PLP du 17 mai 2019 a validé les critères suivants :

  • 4 : Ancienneté générale de service
  • 5 : Poids du genre dans le corps
  • 6 : Parcours individuel de carrière éventuellement (examen du dossier en CAPA)

Nous pouvons suivre votre dossier !

Nous pouvons suivre votre dossier pendant les CAPA, il faut pour cela que nous ayons des informations précises vous concernant.

Nous vous conseillons donc de compléter une fiche hors classe sur notre site sgen+.

Si vous n’avez pas de compte, vous devrez d’abord en créer un, c’est simple et gratuit. Vous pourrez ainsi entrer en communication avec nos élus.

Pour en savoir plus :

Sur sgen+

Note de service nationale