Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Si vous êtes âgés de 60 ans et 3 mois (que vous soyez instituteurs ou PE ), et si vous êtes à temps partiel, ce message peut vous concerner. Vous pourriez bénéficier de la retraite progressive rétroactivement à compter du 01/09/2023 si la demande est déposée avant le 31/12/2023. Pour cela, vous devez être à […] Lire la suite »
La participation aux jurys d’examens et concours fait partie intégrante des obligations de service comme le rappelle l’article premier du décret du 17 décembre 1933. Quelles sont mes obligations concernant les examens des élèves ? Les surveillance sont-elles payées en heures sup ? Article premier . – « Est considérée comme une charge normale d’emploi, l’obligation pour […] Lire la suite »
Logiquement oui, mais un « report de stage » est possible dans certaines situations : Il existe des reports « de droit » : service national, grossesse, congé parental Il existe des reports « pour condition de diplôme » : absence de M2 validé par exemple Il existe des reports « soumis à l’accord de l’administration » : préparation de l’agrégation, […] Lire la suite »
Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er février 2023 ? Les ASA pour les personnes vulnérables sévèrement immuno-déprimées qui s’appliquent jusqu’au 31/01/2023 sont prolongées jusqu’au 28/02/2023. C’est ce que le ministère de la fonction publique a répondu à l’interrogation de la CFDT. Pour le Sgen-CFDT, ce mois supplémentaire […] Lire la suite »
Vous ne trouvez pas votre notice de vote ? Pas de panique 😊. Comment obtenir ma notice de vote ? Elle vous a été remise en main propre sur votre lieu de travail, contre émargement, ou a été envoyée sur votre adresse postale (perso, ou pro dans certains cas très précis : hôpital par exemple) […] Lire la suite »
Retenue sur salaire en cas de grève L’absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève. Ceci, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. L’administration calcule la retenue sur l’ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, […] Lire la suite »
Les directrices-directeurs sont sollicités pour remettre le PPMS à jour. La loi 2021-1716 (Dite loi Rilhac) du 21 décembre 2021indique dans son article 6 : « Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune […] Lire la suite »
Suspendu, réintroduit, et à nouveau suspendu, le jour de carence est actuellement suspendu pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19. C’est la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui le prévoyait jusqu’au 31 décembre 2021. La loi de finances pour la sécurité sociale […] Lire la suite »
Au 10 septembre 2021, les personnes suivantes, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) : tout agent devant se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge (Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021). D’autre […] Lire la suite »
A compter de Septembre un retour au droit commun. Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle circulaire donne les lignes d’un retour au régime de droit commun au 1er septembre. Le Sgen-CFDT demande que le retour en présentiel soit accompagné. Car, certains agents ont été pendant de très long mois maintenus à 100% à distance, […] Lire la suite »