Les CPE et les AED peuvent participer au dispositif Devoirs Faits. Comment vont-ils être rémunérés ? Le Sgen-CFDT est attentif à ce que ces personnels puissent être rémunérés comme les enseignants.
Dès la conférence nationale des Personnels de Direction du 19 septembre, le Sgen-CFDT a interpellé le Ministère quant à la rémunération des CPE et des AED dans le cadre du dispositif Devoirs Faits.
Le Sgen CFDT demande des garanties quant à la rémunération de CPE et AED
En effet dans le Vademecum à l’intention des principaux de collège, il n’est pas mentionné la possibilité de rémunérer ces personnels en HSE.
Le Sgen CFDT revendique des équipes Vie Scolaire rémunérées
Pour le Sgen-CFDT, il est essentiel que les membres des équipes Vie Scolaire des établissements puissent effectuer les missions dans le cadre de Devoirs Faits également en dehors de leur temps de service et de surveillance. Le service aux élèves doit en effet s’additionner, et ne pas être compensé par une diminution de leurs missions essentielles en direction des élèves, de la même façon que pour les enseignants.
Le directeur de cabinet et la conseillère sociale ont confirmé sans équivoque que les équipes Vie Scolaire qui participaient au dispositif Devoirs Faits pouvaient bénéficier d’HSE au même titre que les enseignants.
Le Sgen CFDT a sollicité localement les rectorats pour s’assurer qu’un budget a bien été alloué pour le paiement de ces missions et que les principaux de collège ont bien été destinataires des informations nécessaires à la mise en paiement des HSE en direction des équipes Vie Scolaire.
Que disent les textes sur les missions des CPE et AED pour ce dispositif Devoirs Faits ?
Dans le Vademecum à l’intention des principaux de collège,nous trouvons les éléments suivants :
Les missions possibles des CPE :
Devoirs faits est pris en charge par les professeurs, les CPE, les personnels administratifs, les assistants d’éducation, sur la base du volontariat, et par des associations répertoriées.
Avec le concours du CPE, le référent veille à l’articulation avec les programmes de soutien, mis en place par les collectivités locales ou les associations hors de l’établissement.
Les CPE, dans le cadre de leurs missions, seront associés à la mise en œuvre du programme. En complément des prescriptions pédagogiques des enseignants, ils pourront recueillir l’avis des élèves sur leurs besoins et leur perception de l’aide aux devoirs.
Les missions possibles des AED
Les missions des assistants d’éducation, définies par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, les désignent comme des acteurs essentiels de Devoirs faits. Leur intervention est facilitée lorsque le programme est mis en place sur les heures dites « de permanence » dont ils ont la responsabilité. Ils peuvent aussi intervenir lors des autres temps prévus. Les AED interviennent soit dans le cadre de leur temps de service si l’organisation des services de l’établissement le permet, soit hors temps de service. Ils sont alors rémunérés en heures supplémentaires, imputées sur le même budget que celles effectuées par les enseignants.
Dès le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018, les AED pourront être mobilisés sur ce nouveau programme soit par redéploiement de leurs activités au profit de l’aide aux devoirs là où le contingent d’AED le permet, soit, avec leur accord, au-delà de la durée de travail prévue par leur contrat en les rémunérant en heures supplémentaires sur la base du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996.
Sur le site gouv.fr, présentation du dispositif au grand public :
Qui assure l’encadrement des élèves ?
Les différents professionnels de l’établissement peuvent contribuer, en fonction de leurs spécificités, à accompagner au mieux les élèves dans leur cheminement. Devoirs faits est pris en charge sur la base du volontariat par :
- les professeurs et professeurs documentalistes
- les CPE
- les assistants d’éducation
- des associations agréées qui interviennent dans le domaine de l’aide aux devoirs
- les volontaires du service civique