Température dans les classes

Code du travail : Locaux fermés affectés au travail
« Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. » R. 4223-13 du Code du Travail

Quelle est la température convenable ?

Il n’y a pas de texte du code du travail sur cette question, deux sources donnent des valeurs approchantes indicatives:

Selon l’ANACT, une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :

• 21 à23°C pour un travail sédentaire en position assise
• 19°C pour un travail physique léger en position assise
• 18°C pour un travail physique léger en position debout

Selon l’INRS, la brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique comme températures de l’air dans les locaux :

• de 18 à 20°C (activités physiques légères)
• de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)

Mais alors lorsque  le chauffage est en panne, quelle est l’alternative : droit de retrait, repli ?

• Les enseignants ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d’encadrer les élèves.
• La pression, avec l’appui des parents, du DDEN, de l’IEN voir de l’IA, doit être mis sur le maire pour qu’il agisse rapidement.
• Dès le premier jour, faire une information aux parents pour leur conseiller d’équiper les enfants en conséquence.
• Signaler l’incident dans le registre de santé et sécurité au travail.
• Prévenir l’IEN, le DDEN et les représentants de parents s’il vous semble que la situation n’est pas suffisamment prise en main par la municipalité.
• Si la situation perdure, réunir en urgence le conseil d’école.