MUTATION INTRA : Puis-je obtenir une Révision d'affectation ?

Vous avez participé aux mutations intra-académiques et venez d'obtenir le résultat. L'affectation que vous avez obtenue (ou pas) ne vous convient pas. Vous avez entendu parler d'une possible révision d'affectation sans trop savoir si cette demande peut aboutir.

Qu’est ce qu’une révision d’affectation ?

La révision d’affectation est une procédure qui permet aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques et qui ne sont pas satisfaits de l’affectation obtenue de faire réexaminer leur demande de mutation. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, on parle de recours.

Qui peut demander une révision d’affectation ?

En théorie, tout candidat aux mutations non satisfait peut faire une demande.

Votre demande peut aboutir si :

le nombre d’heures du poste sur lequel vous avez été muté-e est trop faible.
votre situation personnelle a changé : conjoint-e décédé-e ou muté-e
votre situation médicale s’est aggravée
la bonification médicale dont vous avez bénéficié n’a pas permis d’obtenir une mutation satisfaisante.
vous bénéficiez d’un rapprochement de conjoint avec enfant(s) et votre affectation pose d’importants problèmes pour la gestion de votre vie de famille.

Dans tous les autres cas, elle a très peu de chances d’aboutir.

Quand faire sa demande ?

La demande doit être transmise au rectorat dès que possible.

Comment faire sa demande ?

Vous devez rédiger un courrier motivant votre demande à la division des personnels enseignants
Cette demande devra être dûment justifiée par un courrier explicatif précis et si nécessaire par des toutes pièces justificatives.

Comment sont étudiées les demandes ?

Tout d’abord, les demandes sont classées par les services du rectorat en fonction des priorités légales :

cas de force majeure : décès du conjoint ou d’un enfant, mutation du conjoint, situation médicale aggravée
rapprochement de conjoint avec enfant(s)
autres cas

Ensuite elles sont examinées par les services du rectorat en lien si nécessaire avec le médecin ou l’assistante sociale conseillers du Recteur. Une affectation provisoire peut être proposée si des heures d’enseignement non pourvues sont disponibles dans la discipline concernée et dans la zone géographique souhaitée. Ce n’est pas toujours le cas.

Pour en savoir plus et réaliser un recours, cliquez ici.

Les élu-e-s du Sgen-CFDT participent à ces commissions et peuvent vous y représenter. Il est donc important de leur transmettre votre demande via Sgen +.

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