Promotion en classe exceptionnelle

Les règles de composition des CAPA datent de 1982 (décret 82-451 du 28 mai 1982) : elles spécifient que seuls les élus pouvant prétendre au grade qui fait l’objet de la CAPA peuvent siéger. De plus, les élus éligibles à la classe exceptionnelle ne peuvent pas siéger.

Les conséquences sur le fonctionnement des CAPA de l’académie de Clermont-Ferrand

On se retrouve pour l’académie de Clermont-Ferrand avec un nombre variable de syndicats pouvant siéger dans les CAPA classe exceptionnelle : 3 syndicats pour les certifiés, un seul dans les autres corps et personne en agrégés car la seule élue pouvant siéger sera absente.

Les syndicats ayant des élus hors-classe peuvent désigner des experts pour pallier l’absence des élus hors-classe éligibles à la classe exceptionnelle. Le GT a fixé à 3 par syndicat le nombre d’experts ; Ils pourront assister à toutes les délibérations. Par exemple, en CAPA certifié il y aura 9 experts.

En CAPA agrégés, en l’absence d’élu, une personne sera tirée au sort parmi les agrégés hors-classe non éligibles à la classe exceptionnelle.

Les documents ne seront pas donnés au préalable aux OS qui n’ont pas d’élus HC en CAPA ou à celles dont les élus ne peuvent pas siéger car éligibles.

Quotas académiques pour les promotions classe exceptionnelle 2017

Hors V1 signifie que ceux qui les personnels postulant à la fois en V1 et V2 ne sont comptées qu’un fois.

Nous sommes intervenus pour soulever les problèmes des personnels ayant exercé plus de 8 ans en classes de BTS sans y avoir été « affecté », en éducation prioritaire dans le premier et second degré dans des établissements non répertoriés et des zones non reconnues nationalement, ou ayant exercé des fonctions de formateur académiques.

Le doyen des IPR a abondé dans notre sens en soulevant le problème de ceux qui exercent des missions ou des formations en collaboration avec les IPR et qui ne sont pas reconnus. Le SG et le DRH pensent que l’arrêté va évoluer en 2019 pour assouplir les conditions. Nos remarques étaient fondées et nous sommes les seuls à avoir soulevé ce problème.