Quelle est ma responsabilité à la sortie de la classe ?

Dans les écoles maternelles, il est obligatoire d’attendre l’arrivée des parents retardataires, mais il est utile de prévoir, dans le règlement intérieur de l’école, des sanctions (exclusion temporaire) lorsqu’il s’agit de négligences répétées. A l’école élémentaire, il faut exiger une demande écrite des parents pour laisser un élève sortir seul avant la fin des cours : votre responsabilité cessera lorsque l’enfant aura franchi les limites de l’école.

A la sortie des classes, en dehors de l’enceinte scolaire, vous êtes déchargé de toute obligation de surveillance : évitez d’intervenir car vous ne seriez plus couvert par la loi du 5 avril 37 . Toutefois, en cas de transports scolaires, si l’embarquement se fait devant l’école, le directeur doit veiller à ce qu’il se fasse dans l’ordre.

Circulaire N° 86-018 du 9 janvier 86: surveillance des élèves.

– Circulaire N° 87-288 du 25 septembre 87 : surveillance des élèves.

– Note de service N° 89-364 du 29 novembre 89
(BO N° 46 du 21-12-89) : surveillance et sécurité des élèves des écoles maternelles et élémentaires.