MUTATION INTRA : La mutation simultanée peut être une solution pour les conjoints.

Il est possible de demander à muter avec son conjoint. La procédure se nomme mutation simultanée et nécessite de respecter quelques règles.

Puis-je bénéficier d’une mutation simultanée ?

Vous et votre conjoint-e devez être enseignants du second degré, CPE ou COP et être tous les deux titulaires (ou tous les deux stagiaires) . Un titulaire et un stagiaire ne peuvent pas utiliser cette procédure.

Une mutation simultanée est possible entre deux personnels non conjoints mais elle n’est pas bonifiée.

Comment devez vous formuler vos vœux ?

Vous devez formuler des vœux identiques et dans le même ordre.

Quelles sont les bonifications dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée ?

100 points sur les vœux « tout poste » dans un département et une Zone de Remplacement.

50 points sur les vœux GEO, ZRE

30 points sur les vœux COM

 

Quel est l’intérêt de la mutation simultanée ?

La procédure de mutation simultanée permet à deux candidats de lier leurs demandes afin de ne pas risquer d’être séparés par le mouvement.

Si vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique, vous devez continuer de faire ce type de demande pour le mouvement intra-académique.

Cette obligation ne satisfait pas les élus du Sgen-CFDT car dans certaines situations, elle dessert les personnels.

Quels sont les inconvénients de la mutation simultanée ?

Pour que vous soyez tous les deux affectés dans un département, il faut que chacun d’entre vous ait un barème suffisant.

Si vous demandez un département convoité (Puy-de-Dôme) et que :

  • vous avez un barème propre très différent,
  • vous exercez dans des disciplines ou corps différents,

alors, il est possible que vous n’obteniez pas le département  souhaité .

Prenons un exemple :

  • Soit Madame A , certifiée en Histoire-géographie, qui a un barème de 800 sur son vœu département 63. La barre d’entrée dans sa discipline est de 745 en 2023.
  • Soit Monsieur A, certifié en lettres, qui a un barème de 263 sur son vœu département 63. La barre d’entrée dans sa discipline est de 600 en 2023.
  • Comme Monsieur A a  un barème insuffisant pour être affecté dans le Puy-de-Dôme, Madame A ne peut pas non plus y être affectée.

Parce que ces conséquences pénalisent les intéressés,  le Sgen-CFDT demande la possibilité de ne pas poursuivre une demande de mutation simultanée  lors des mutations  intra-académiques. Cet abandon s’accompagnerait de la disparition de la  bonification associée.

Si la mutation simultanée vous semble défavorable à votre situation, il est possible de bénéficier des bonifications liées aux rapprochement de conjoint.

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