Retrouvez dans cet article toutes les informations et tous nos conseils!
Vous avez obtenu votre mutation au mouvement inter.
Contactez au plus vite les collègues militants du Sgen-CFDT du département obtenu, afin de connaître les caractéristiques du département et avoir les infos sur le mouvement intra.
Votre demande n’a pas été retenue.
Les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles défavorables ».
Il existe deux types de recours : 
- Le recours gracieux (ou administratif) a formulé auprès de la DASEN de votre département.
- Le recours hiérarchique a envoyé auprès du ministère.
Important : il ne faut pas attendre la réponse de la DASEN avec de déposer le recours au ministère.
Comment déposer un recours ?
Pour les personnels du premier degré, le recours administratif doit être formulé auprès de la DASEN de votre département sous couvert de votre IEN.
Vous pouvez, en même temps, formuler un recours hiérarchie auprès du ministère en écrivant à recours-mouvement1d@education.gouv.fr sans attendre une réponse de la DASEN.
Au niveau du ministère votre demande doit être accompagnée par un syndicat. C’est obligatoire.
Mandater le Sgen-CFDT pour le suivi de votre dossier permet de vous appuyer dans votre demande: clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
IMPORTANT : Pour justifier votre demande, il faudra que vous fournissiez des documents à l’appui de celle-ci. Les certificats médicaux du médecin de famille ne sont pas examinés par l’administration qui estime que les relations entre médecin de famille et patient sont trop proches. Par contre, un certificat établi par un spécialiste qui est praticien hospitalier ou par un médecin expert sera considéré avec davantage d’importance.
Un conseil : n’envoyez pas trop de pièces, elles ne seront pas consultées. Envoyez les plus importantes. Et comme dit plus haut, vous ne pourrez pas envoyer de nouvelles pièces une fois votre demande validée, il faudra effectuer un nouveau recours.
Un recours dans quel délai ?
Vous avez 2 mois (donc avant le 9 mai 2022) pour saisir l’administration mais il vaut mieux ne pas trop tarder sans toutefois vous précipiter. Prenez le temps de la réflexion.
Que deviennent mes demandes ?
L’an dernier, les organisations syndicales qui suivaient des dossiers ont été reçu par les services de l’IA de l’Allier. Au niveau du recours administratif – gracieux, la Dasen n’a accordé aucune demande.
Les recours hiérarchiques seront instruits par le ministère qui dialoguera avec les IA.
Ceux-ci pourront accéder à la demande dans le cadre de la phase d’Ineat/Exeat.
Des résultats ?
Vous avez plus de chances d’obtenir satisfaction si vous êtes premier.e non sortant et que vous disposez d’une priorité légale (rapprochement de conjoint, handicap,…).
Par contre, si le nombre de points de votre barème est trop éloigné de celui obtenu par le dernier entrant dans le département souhaité, votre demande a très peu de chance d’aboutir. Mais avec notre administration, si vous ne demandez rien, vous n’obtiendrez rien…
L’an dernier, sur 5 dossiers suivis au niveau du SGEN-Allier, 2 ont obtenu une issue favorable.
Pour le département de l’Allier, les recours ont permis à 5 collègues supplémentaires de partir en juin. En dehors de l’Ineat-Exeat.
Des modèles de courrier sont disponibles en contactant J-Luc Sérange au 06 81 91 72 67
Une autre possibilité de quitter le département : la demande d’ineat-exeat
Cette demande est à déposer auprès de la DASEN mais attention aux dates. Il vous faut chercher la date limite du département que vous souhaitez rejoindre.
Pour l’Allier: 2 Mai
Mouvement – Circulaire INEAT-EXEAT 1er degré public 03
Pour le Puy de Dôme : 9 mai – Pour plus d’infos; cliquer ici.
En cas de recours, de demande d’ineat-exeat, faut-il participer au mouvement ?
Que vous ayez déposé un recours ou pas, que vous avez déposé une demande d’ineat-exeat ou non et si vous avez obtenu une mutation à la phase inter, vous devez participer au mouvement de votre département d’affectation.
Si votre recours aboutit, votre participation au mouvement sera annulée et soit vous participerez à la 2ème phase dans l’académie ou le département obtenu à l’issue de votre recours, soit vous aurez une affectation provisoire si la réponse favorable intervient trop tardivement et vous devrez participer au mouvement intra l’année suivante.