MUTATION INTRA : comment faire mes vœux si je suis parent isolé ?

Publié le vendredi 14 mars

Pour améliorer les conditions de vie des enfants d'un parent isolé, le rectorat a mis en place une bonification lors des demandes de mutations intra-académiques.

Qu’appelle-t-on parent isolé ?

Pour l’administration, toute personne, stagiaire ou titulaire,  exerçant seule  l’autorité parentale est un parent isolé. Il s’agit notamment des célibataires et veufs ou veuves ayant des enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2025 .

Attention : il ne faut pas confondre cette situation avec l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou partagée, ou droit de visite)

Quel est l’objectif de la bonification parent isolé ?

C’est d’apporter une amélioration des conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc).

Vos vœux doivent donc  être cohérents et formulés dans ce sens.

Sur quels vœux peuvent porter les bonifications parent isolé ?

Tout d’abord, vous pouvez éventuellement commencer votre liste par des vœux de type « établissement ». Cependant ces vœux ne seront pas bonifiés.

Les bonifications portent uniquement sur les vœux du type :

  • « tout poste dans une commune ».
  • « tout poste groupement de communes »
  • « tout poste dans un département ».
  • ZRE (Zone de Remplacement).

Pour qu’une bonification  soit appliquée  sur un vœu, vous devez cocher la mention « tout poste » (sauf pour les PLP). Par exemple, le vœu  » tout collège de Clermont-Ferrand » ne sera pas bonifié.

Quelles sont les bonifications dont peut bénéficier un parent isolé ?

  • 13 points pour tous ces types de vœux

 

Quelles seront les pièces justificatives à fournir ?

Les bonifications ne vous seront accordées que si vous fournissez les pièces justifiant votre demande.

Il vous faut fournir :

  • une photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique.
  • toute pièce (type courrier explicatif et/ou documents précisant la domiciliation d’autres membres de la famille) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).

Pour accéder à notre article listant les pièces justificative nécessaire en fonction des situations, c’est par ici !

Parce que toute situation est unique , n’hésitez pas à poser contacter les élu-e-s du Sgen-CFDT .

 

Accédez au dossier complet sur les mutations intra-académiques