Indemnité compensatrice de la CSG des AESH et AED : une victoire syndicale après 22 mois de bataille !

Une indemnité supprimée dans la plus grande incompréhension

Les AESH sont des personnels indispensables pour la réussite des élèves au sein des équipes éducatives ; pour autant, il est impossible d’ignorer le mépris avec lequel ils sont traités par leurs employeurs, tout particulièrement concernant leur rémunération. La suppression de l’indemnité compensatrice de la CSG [1] en est un parfait exemple.

Fin septembre 2018, de nombreux personnels AESH ont interpelé nos syndicats départementaux et académiques du Sgen-CFDT au sujet de leur paye, diminuée de plusieurs euros, correspondant à cette suppression. Leur perte financière variait entre 7 et 18 euros (selon leur quotité de travail entre 50 à 85%).

Entre octobre 2018 et janvier 2019, le Sgen-CFDT est intervenu auprès de nombreuses instances sur ce point. En janvier 2019, lors du CTMEN, le Ministère a donné raison au Sgen-CFDT annonçant l’arrivée d’une directive nationale officielle envoyée aux rectorats pour  que cette indemnité supprimée soit remise en paiement.

Cependant, essuyant toujours des refus paiement de la part de nombreux rectorats, le Sgen-CFDT a dû intervenir lors de 13 CTMEN consécutifs n’aboutissant qu’à un piètre jeu de ping-pong entre la Division des Affaires Financières et le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Puisque la pugnacité fait partie de l’ADN du Sgen-CFDT et que nous étions engagés dans ce combat auprès des personnels qui nous font confiance, la fédération s’est appuyée sur la CFDT Fonctions Publiques – UFFA pour interpeller le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics en janvier 2020 avec un argumentaire juridique sans faille.

Le 10 juin 2020 à la sortie du confinement, le secrétaire d’État répondait à la CFDT et validait en totalité notre démarche. Les AESH et AED Vie Scolaire toucheront l’indemnité, soit un gain de 200 € à 500 € avec effet rétroactif.

Aux académies d’appliquer un versement rétroactif

Désormais, c’est à l’Éducation Nationale de mettre les rectorats au diapason pour la mise en paiement dans les académies. Le 19 octobre 2020, le DRH du ministère de l’Éducation Nationale en a informé le Sgen-CFDT (après une 1ère confirmation écrite début juillet par la DGRH).

Auparavant, le Ministère considérait que les AED Vie Scolaire ne pouvaient bénéficier de l’indemnité compensatrice CSG… l’argumentaire juridique du Sgen-CFDT semble avoir porté ses fruits pour que tous les AESH et tous les AED puissent récupérer cette indemnité indument suspendue il y a plusieurs mois.

Une directive de la DAF (Direction des Affaires Financières) va être transmise aux cellules-paye de toutes les académies avec une mise en paiement à partir de décembre selon le Sgen-CFDT.
Le Sgen-CFDT restera bien entendu vigilant jusqu’au remboursement de tous les AESH.

“Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht

[1] Selon notre analyse juridique de leur situation contractuelle, les AESH et AED qui étaient employés avant le 1^er septembre 2018 et qui ont vu leur contrat renouvelé devraient se voir appliquer le régime antérieur puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau recrutement mais bien d’un renouvellement de contrat. C’est d’ailleurs le sens du décret 86-83 du 17 janvier 1986 qui considère que l’ancienneté accumulée est conservée pour le calcul de l’ancienneté de services requise pour les droits à congé dans la mesure où l’interruption entre deux contrats est inférieure à quatre mois. [1]