Établissement, direction d’école : quels statuts pour le Sgen-CFDT ?

Le Sgen-CFDT, pour qui le dossier direction est prioritaire, continue à avancer sur la notion de statut tant de l'établissement que du directeur et de la directrice.

Si la réunion initialement prévue le 17 décembre a été reportée, cela ne doit en rien occulter les autres dates programmées en 2020 sur la direction d’école dans le cadre de l’agenda social. Ces futures échéances doivent être l’occasion de repenser le métier de directeur et de directrice d’école tant sur les aspects de rémunération que du temps de travail spécifique à la direction. Pour le Sgen-CFDT, il est inconcevable de ne pas penser le statut de l’école en lien avec celui du directeur, de la directrice, personnel incontournable dans le fonctionnement actuel de l’école. Comme le Sgen-CFDT le dit depuis 2008, le statut quo n’est plus possible et l’école doit évoluer vers un établissement du premier degré.

L’école a besoin d’un statut juridique, un statut d’établissement public

Mettre en place un établissement public du premier degré, c'est permettre une amélioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel.
Comment améliorer les conditions de travail : en reconnaissant mieux le professionnalisme des personnels !

Seul établissement accueillant du public en France sans statut juridique, l’école française fonctionne encore sur un modèle datant du 19ème Siècle. Pour le Sgen-CFDT, cette situation n’est plus tenable aujourd’hui. Il convient de donner à l’école un statut juridique propre pour permettre une plus grande proximité entre décision et application. Pour le Sgen-CFDT, donner un statut d’établissement public du premier degré, c’est reconnaître les personnels dans le collectif de travail qui œuvre au quotidien pour la réussite des élèves. C’est mieux l’ancrer dans son territoire par un projet d’établissement conçu par les personnels et avec la communauté éducative.  Derrière ce statut d’établissement public, ce sont aussi des moyens humains qui seront mis à disposition de l’ensemble de l’équipe, moyens qui peuvent être différents d’un établissement à l’autre. Il est donc nécessaire, pour le Sgen-CFDT, avant d’allouer les moyens, de les identifier et les prioriser. Cela doit donc être fonction des besoins sur un territoire donné, en fonction d’un projet d’établissement donné.

Pour le directeur, la directrice : un statut d’emploi fonctionnel

Pour les directeurs et directrices d’école actuels, le pilotage de l’école est souvent très compliqué : injonctions permanentes, besoin de référer à l’IEN ou à la collectivité territoriale pour toute décision. Beaucoup ont ainsi le sentiment de ne jamais pouvoir  faire leur travail correctement tant les contraintes administratives et humaines sont importantes. Dès lors, pèse sur l’école une lourdeur que beaucoup de directeurs et directrices vivent mal au quotidien, une situation renforcée par un sentiment d’isolement et par un manque de bienveillance. Pour le Sgen-CFDT, il faut sortir de ce paradoxe et donner un statut au directeur, à la directrice de l’établissement du premier degré, un statut d’emploi fonctionnel.

Statut d’emploi fonctionnel, mais de quoi parle t-on ?

Ce statut permet à un fonctionnaire d’État d’entrer dans une fonction particulière sans quitter son corps d’origine.  Le cadre d’emploi lui conférera, pendant une période donnée, un certain nombre de  missions. Dès lors, pour le Sgen-CFDT, il s’agit de doter chaque établissement du premier degré d’un emploi fonctionnel qui sera à même de piloter cet établissement. Cet emploi permettra de définir une lettre de missions pour une durée donnée adaptée au territoire, aux spécificités de l’établissement.   L’enseignant.e nommée à ce poste sera garant.e des décisions prises au sein du collectif de travail, dans le cadre des instances de décisions de l’établissement, pour une période donnée. A l’issue de cette période, il/elle pourra renouveler sa mission par tacite reconduction ou revenir dans son corps d’origine ce que ne lui permet pas le passage dans un autre corps comme celui des personnels de direction. Cet emploi fonctionnel se verra doté d’une indemnité proportionnelle à la taille de l’établissement mais aussi liée aux missions confiées. Il en sera de même sur le temps de charge d’enseignement que le directeur, la directrice devra devant élèves.

Un intérêt pour tous au sein du futur établissement

L’emploi fonctionnel permettra une véritable reconnaissance des missions des directeurs et directrices d’école tout en leur permettant de mieux agir au sein même du collectif de travail. C’est ainsi garantir à l’ensemble de l’équipe un interlocuteur de proximité capable d’être réactif, de prendre ses responsabilités dans le cadre des missions confiées.

Ce que cela changerait au quotidien

En instaurant parallèlement un statut à la structure et un statut au pilote de cet établissement, c’est l’ensemble du collectif de travail qui disposerait d’une autonomie de choix et de mise en œuvre. Les objectifs seraient fixés dans le cadre du projet d’établissement validé par les instances. Le directeur, la directrice de cet établissement sera le garant du respect des engagements du collectif et le moteur pour donner aux personnels les moyens de leurs ambitions avec en priorité la réussite des élèves. Si le cadrage doit être national, il convient avant tout de laisser les équipes agir dans une confiance affirmée tout en donnant les moyens aux directeurs et directrices d’exercer leur métier avec des marges de manœuvre et une capacité à impulser renforcée. C’est aussi permettre un véritable pilotage de proximité adapté au territoire, gage de garantie d’une meilleure réussite des élèves comme de nombreux rapports nationaux et internationaux le soulignent.

Pour le Sgen-CFDT, établissement et statut du pilote doivent être un tout

Penser que l’on peut mettre en place seulement un statut du métier de directeur, directrice est une hérésie. Cela laisserait penser que pour bien fonctionner les équipes enseignantes ont seulement besoin d’un chef. Il convient au contraire pour le Sgen-CFDT mener ces deux réflexions ensemble afin que chacun puisse prendre  sa place dans ce nouveau schéma juridique.

Un statut et des réponses à court terme pour les personnels

C’est ce que le Sgen-CFDT va porter lors des réunions autour de la direction d’école proposée dans le cadre de l’agenda social. La question du statut ne doit pas être tabou surtout si  elle est capable d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des personnels. Si les directeurs et directrices ont besoin de réponses rapidement en terme d’améliorations de leurs conditions d’exercice, le débat sur le statut doit être mené sereinement.  Il faut espérer le voir aboutir avant la fin de ce quinquennat. Le Ministère pourrait ainsi, dans un premier temps, promouvoir les territoires qui souhaitent expérimenter avant toute éventuelle généralisation. Ce serait surtout un signe de confiance fort envers les personnels qui favoriserait un dialogue social de proximité.