Enquête AESH : le cadre de gestion toujours en question

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre à l'enquête AESH lancée par le Sgen-CFDT. Celle-ci a notamment permis de faire le point de l'application en académie du cadre de gestion national. Le chemin est encore long pour une application effective et identique sur tout le territoire.

A partir des 1000 premiers retours d’enquête voici ce qui ressort concernant l’application du cadre de gestion des AESH.

Qui sont les AESH qui ont répondu à notre enquête nationale ?

57% des AESH sont recruté·e·s par un Rectorat ou une DSDEN, 39% sont recrutés par un établissement (EPLE) et 5% ont un autre employeur (principalement dans l’enseignement agricole et l’enseignement privé).

Les AESH recrutés en CDD peuvent avoir un employeur Rectorat-DSDEN, ils sont alors recrutés sur un contrat T2 (Titre 2) ou bien par un EPLE, en général centre mutualisateur de la paie, sur un contrat HT2 (Hors Titre 2). Les AESH en CDI sont toutes et tous obligatoirement sur un contrat au titre II (T2).

Plus de 24% des AESH sont en CDI, 74% ont un CDD de 3 ans (en application du cadre de gestion de juin 2019) et 2% ont des contrats signés sur 1 ou 2 ans (certains de ces AESH sont en attente d’un avenant de contrat afin d’obtenir un CDD de 3 ans ou bien cette durée de contrat s’explique par un passage en CDI dans les prochains mois).

Un effort réel à entreprendre concernant les contrats…

Enquête AESH : le cadre de gestion toujours en question — **NOMBRE DE SEMAINES TRAVAILLÉES À CETTE RENTRÉE / DURÉE INSCRITE SUR VOTRE CONTRAT ACTUEL**

Les remontées syndicales de la #TeamSgenAESH sont unanimes : les différences de contrat entre les académies sont une réalité alors même que le cadre de gestion est national. Le Sgen-CFDT est actif pour permettre aux AESH d’avoir un contrat en adéquation avec les attendus statutaires.

Une majorité des AESH ont (enfin) un contrat sur au moins 41 semaines (pour rappel, les contrats des AEH peuvent être signés pour une durée de 41 à 45 semaines).

57% des AESH de notre panel ont un contrat de 41 semaines,
moins de 2% de 45 semaines (principalement à La Réunion),
3% ont des contrats de 42 ou 44 semaines.

Même si la majorité des AESH ont donc un nombre de semaines travaillées en cohérence avec le cadre de gestion, 7% ont des contrats sur 36 semaines et 8% sur 39 semaines.

Le Sgen-CFDT intervient régulièrement en direction de rares académies qui n’ont toujours pas mis en application le nouveau cadre règlementaire.

Il est désormais indispensable que la Ministère mette fin à ces situations qui impactent la rémunération de ces AESH.

Les heures connexes…

De trop nombreux contrats ne comportent pas la mention de l’organisation du temps de travail des AESH, à savoir temps d’accompagnement des élèves en situation de handicap et heures connexes.

40% des AESH nous indiquent que leur contrat ne fait pas clairement mention des heures connexes sur les 5 semaines en dehors des 36 semaines de classe. 35% des AESH ont cette mention dans leur contrat et 25% ne savent pas si c’est inscrit dans leur contrat.

Concernant l’organisation du temps de travail des AESH, une majorité (55%) des contrats appliquent la ventilation des heures entre les 36 semaines de classe et le temps des heures connexes sur les semaines restantes.

Pour les AESH qui ont des contrats sur 36 et 39 semaines (16%), de fait, le temps de travail ne respecte pas le cadre national et donc la ventilation du temps d’accompagnement et des heures connexes ne peut être correctement appliqué.

26% des AESH ne savent comment leur temps de travail est calculé et seulement 3% des AESH ont un temps de calcul qui ne respecte pas le cadre de gestion (fusion des heures d’accompagnement et des heures connexes.

Les heures de fractionnement :
un acquis syndical du Sgen-CFDT totalement méconnu…

Pour comprendre ce que sont les heures de fractionnement, voir notre article dédié à cette thématique ;

Seulement 9% des AESH ont eu accès aux heures de fractionnement, 16% des AESH en ont fait la demande (en appui du Sgen-CFDT) mais ont essuyé un refus… et 75% des AESH sondés n’ont pas connaissance de ce droit.

Alors que notre action syndicale a porté ses fruits au niveau national (le Ministère l’inscrivant clairement dans le guide national des AESH), force est de constater que ce droit ouvert aux AESH n’est concrètement pas mis en place. A notre connaissance, seulement deux académies (d’autres attendent la rentrée de septembre 2021) et quelques départements permettent aux AESH de bénéficier des jours de fractionnement.

L’action syndicale engagée par le Sgen-CFDT va permettre de faire bouger les lignes dans les prochaines semaines.

Cadre de gestion des AESH : Le réexamen triennal, un levier pour une rémunération réajustée au moins tous les 3 ans

Près de 51% des AESH n’ont pas su ou pu répondre à notre question, à savoir si le réexamen triennal de la rémunération est appliqué dans leur académie. Notre travail syndical doit être d’informer au mieux les AESH de leurs droits.

Au-delà du droit, faut-il également que les employeurs jouent le jeu et la mise en application du cadre règlementaire… Selon les réponses :

20% des AESH bénéficient d’un réexamen de leur indice de rémunération tous les 3 ans (en accord avec le cadre règlementaire des personnels AESH),
20% des AESH ne voient pas leur rémunération évoluer tous les 3 ans,
5% ont une rémunération qui évolue (par exemple au bout de 9 ans dans certains académies),
11% nous répondent qu’ils sont sur un examen de la rémunération différent.

Là encore, le Ministère doit imposer une application a minima d’un réexamen triennal dans toutes les académies.

Concernant l’indice de rémunération, au moment du lancement de l’enquête nationale, l’indice plancher de rémunération des AESH était de 329.

35% des AESH étaient alors sur cet indice de 329, 15% à l’indice 330 (en lien avec le réexamen triennal), 6% à l’indice 334 alors que 5% sont encore à l’indice 320 et 15% à l’indice 325 donc en de-dessous de l’indice de référence !
4% étaient à un indice différent
et 19% n’ont pas connaissance de cette information.

L’enjeu syndical du Sgen-CFDT est d’obtenir une grille de rémunération de référence applicable réellement dans chaque académie afin d’avoir des rémunérations cohérentes avec l’indice de rémunération.

L’indemnité compensatrice de la CSG

indemnité csg AESH — **Votre rémunération actuelle comporte-t-elle l’indemnité compensatrice de la CSG ?**

L’indemnité compensatrice de la CSG (pour les AESH qui étaient déjà en CDD ou en CDI au 31 décembre 2017) : un long combat syndical de plus de 2 ans qui pourrait enfin être résolu dans les prochains jours.

Ce dossier de l’indemnité compensatrice de la CSG (article complet) a mobilisé le Sgen-CFDT un temps conséquent pour obtenir une application officielle de la part du Ministère.

Pour autant,

pour 22% des AESH qui ont répondu à l’enquête, cette indemnité n’a toujours pas été versée.
Seulement 22% touchent à nouveau cette indemnité (dont 13% ont eu un versement avec effet rétroactif)…
55% n’ont pas connaissance du remboursement de cette indemnité.

Frais de déplacement (Formation et/ou entre deux établissements)

Seulement 4,7 % des AESH indiquent toucher des remboursements tout en étant affectés dans deux établissements de villes différentes.
44,92 % indiquent ne pas être remboursés de leurs frais de déplacement pour les formations.

Pour les AESH référents

Environ 10 % des répondants sont AESH référents.

Parmi eux, 19 % bénéficient d’heures supplémentaires pour effectuer leurs missions et 63 % indiquent ne pas toucher la prime de 600 € !

L’entretien professionnel

aesh enquete entretien — **Bénéficiez-vous d’un entretien professionnel ?**

Pour en savoir plus

Résultats de l’enquête nationale du Sgen-CFDT :

Action syndicale du Sgen-CFDT :

Témoignages :