Compte-rendu Audience DASEN Allier du mardi 6 novembre

Déplacement sous le titre invitation sur le temps de travail des directeurs, signalement d'absentéisme, multiplication des mails, signalement des élèves non vaccinés et PAI, maintien, autorisation de sortie....tant de questions abordées lors de cette audience.

Déplacement sous le titre invitation sur le temps de travail des directeurs :

La formation, telle qu’elle est organisée sur le plan national, impose la formation en français et en mathématiques (9h+9h). L’IA indique donc qu’il lui est difficile de supprimer 6 heures de formations pour les directeurs (c’était le cas jusqu’à l’année dernière où 6 heures étaient automatiquement déduites sur le temps de formation de 18 heures).

Les Organisations syndicales présentes (SGEN et SE UNSA) demandent à ce quoi soit fait un geste dans cette direction en insistant sur le fait que la revendication principale exprimée par les directeurs concerne le temps manquant. Il est aussi précisé par les organisations syndicales qu’un agent ne peut se déplacer sans ordre de mission délivré par son administration comme le rappellent les textes en vigueur : une invitation équivaut à une convocation qui, elle-même induit un ordre mission et des frais de déplacement. (cf BO n°2 du 14 janvier 2016)

Un agent qui se déplace à des fins professionnelles doit être protégé, notamment en cas d’accident. L’IA propose des ordres de missions qui n’ouvriraient pas droit à défraiement mais qui auraient l’avantage de couvrir l’agent qui se déplacerait. On comprend aussi qu’il y a des enjeux financiers dans le fait que tous les déplacements ne peuvent être couverts par des frais de déplacements.

Ce n’est pas le plus satisfaisant mais c’est un début. Il faudra reprendre ses discussions lors du prochain groupe de travail sur les conditions de travail des directeurs.

Signalement d’absentéisme :

Dans le document transmis par l’IA concernant les signalements d’absentéisme apparaissait la demande de l’avis d’une équipe éducative. Les précisions de l’IA sont claires :

Il faut comprendre dans « avis de l’équipe éducative » l’avis des enseignants concernés mais en aucun cas la réunion d’une équipe éducative au sens où on l’entend habituellement.

Multiplication des mails :

Cela fera aussi partie d’un ordre du jour du prochain GT concernant la charge de travail des directeurs. Il est important que chaque directeur fasse remonter les mails qui arrivent en double voire en triple dans les boîtes de réception. M. Vial, IEN adjoint du DASEN, s’engage à réceptionner les mails identifiés comme multiples (plusieurs envois du même mail) ou redondants (même mail envoyé par des services différents).

C’est une des demandes récurrentes des directeurs et pour l’instant, peu d’améliorations sont constatées.

Signalement des élèves non vaccinés et PAI des élèves :

Les OS présentent expliquent qu’il s’agit encore d’une tâche supplémentaire demandées aux directeurs. Plusieurs éléments sont rappelés à cette occasion : les directeurs n’inscrivent pas, c’est le maire de la commune qui le fait (qui délègue parfois). La scolarité d’un élève est jalonnée par trois visites médicales (PS, GS et CE2) ce qui rend possible une vérification de cette nature. En clair, d’autres intervenants sont beaucoup mieux placés que nous pour effectuer cette vérification et ce signalement.

L’IA indique se renseigner sur cette demande qui nous est effectuée pour nous apporter une réponse.

Les formulaires concernant l’établissement ou le prolongement d’un PAI ont changé et induisent encore une charge de travail supplémentaire (quatre documents distincts et un PAI à établir pour chaque pathologie).

Là encore, l’administration se renseigne avant de nous rendre réponse.

Maintien :

L’IA attire l’attention sur le fait que le département de l’Allier a enregistré un nombre très important de redoublement cette année. Les procédures, pourtant volumineuses (transmission d’un nombre important de documents au pôle ressource de chaque circonscription), n’ont pas découragé les collègues. Il faut noter que la transmission des documents au pôle ressource est une obligation. La décision reste, en fin de procédure, au conseil des maîtres en cas de maintien. Le pôle ressource émet un avis que le conseil des maîtres suivra ou ne suivra pas.

Uniformiser les commandes faites par les circonscriptions :

On note des différences d’appréciation en fonction des circonscriptions sur plusieurs domaines. Les OS souhaiteraient que les orientations choisies soient identiques sur le département de l’allier. Cela sera aussi abordé dans le groupe de travail. L’exemple des 6 heures d’AFE déduites pour les directeurs étaient dans cet esprit : toutes les circonscriptions n’agissaient pas de la même manière, ce qui avait été corrigé.

Référent sécurité demandant de relever les numéros de téléphones entrant ou suspect :

L’IA précise qu’Il s’agissait d’une situation exceptionnelle où un danger immédiat était envisagé. Tenir un registre des numéros entrants n’est pas à l’ordre du jour.

Autorisation de sortie scolaire avec engagement écrit des parents à respecter le règlement intérieur de l’école :

Il s’agit clairement de faire respecter le règlement intérieur de l’école et par extension le caractère laïque de l’école publique.

Le DASEN rappelle qu’il est impossible de transiger sur le principe de laïcité à l’école publique.

Recrutement des jeunes services civiques :

La campagne de recrutement des personnes jeunes en service civique est ouverte jusqu’au mois de décembre. Il est possible de se signaler au secrétariat général de l’IA pour toute demande. Le recrutement de SC est massif dans l’Allier (particulièrement sur Montluçon et Vichy, dans une moindre mesure sur Moulins).Il n’est donc pas trop tard pour demander le recrutement d’un jeune en contrat service civique pour les écoles qui le souhaiterait.

En bref et plus généralement, le DASEN accompagné de son adjoint et de M. Benarra ont été à l’écoute, c’est le sentiment que j’en retiens même si le discours était plutôt convenu. L’audience a duré environ deux heures, ce qui n’est pas négligeable. On sent pourtant que les marges de manœuvre sont très étroites en termes de moyens matériels et humains. On imagine la carte scolaire dans ce contexte…

Remettre en place le GT sur le travail des directeurs est plutôt une bonne chose qui permet de se rencontrer à plusieurs reprises dans une année scolaire ce qui peut permettre de réagir en temps réel.

On attend quelques réponses ….

Wait and seee.