L’objet de ce CTSD porte sur le barème départemental du prochain mouvement.
C’est une nouvelle compétence du CTSD (auparavant du ressort de la CAPD) que le ministère nous
impose. Aucune raison, aucune urgence ne justifiait ce changement.
C’est pourquoi les organisations présentes FO, SE-UNSA et Sgen CFDT n’ont pas pris part au vote de ce barème. La FSU (dont le SNUIPP) a lu une déclaration avant le CTSD allant dans le même sens.
Pour le mouvement plusieurs nouveautés ou changements sont, pour la plupart, imposés par le
ministère (priorités légales de mutation) :
– L’AGS sera toujours prise en compte à raison d’un an par année de service.
– IMPORTANT 15 points (à la place de 100 ) ou 25 points (sur proposition du médecin de
prévention) seront accordés aux collègues en RQTH (Reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé).
– 7 points pour les collègues en REP+, REP, RASED exerçant depuis 7 ans dans ces écoles.
– 3 points (pour 3 ans), 5 points (pour 5 ans) et 7 points (pour 7 ans) pour les collègues
exerçant dans les écoles à 1 ou 2 classes.
– NOUVEAU 3 points seront accordés pour rapprochement de conjoint. Cela correspond à la
demande du Sgen CFDT. L’éloignement entre le domicile et le lieu de travail doit être pris en
compte dans le barème. Mais ces points ne seront accordés qu’au-delà d’une distance
supérieure à 180 km.
Le Sgen CFDT est le seul à réagir à ces 180 km car il élimine la plupart des collègues qui font les
trajets quotidiens. C’est volontaire de la part de notre administration qui je cite « ne veut pas
inciter » les collègues à faire les kilomètres.
En réponse à cette remarque, nous avons rappelé que les collègues ne feront pas les trajets pour avoir 3 points de plus mais que ces points permettront symboliquement de répondre à ces conditions particulières de leur travail.
Le Sgen CFDT demande à ce que ces points soient attribués à partir de 50 km. Nous sommes les seuls à défendre cette revendication, FO, SNUIPP, et SE-UNSA se sont montrés plutôt en accord avec le DASEN sur le sujet.
– NOUVEAU : 3 points seront accordés pour rapprochement avec le détenteur de l’autorité
parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant. La distance retenue est de 50 km.
– NOUVEAU : 3 points seront accordés aux collègues qui renouvellent une demande pour le
même poste en vœu 1 pendant 3 ans et plus. Les premiers points n’interviendront donc qu’à
partir du mouvement 2022.
– En cas de fermeture, 10 points + 1 point par année sur le poste seront accordés dans la limite
de 15 points maximum.
– 1 point par enfant né et âgé de –de 20 ans au 31/12/2018.
– Une bonification sera accordée aux collègues nommés à titre provisoire et en exercice effectif sur les postes suivants : établissements et service médico-social, centre pénitentiaire, SEGPA, Poste ULIS, RASED, centre éducatif fermé. (2 points pour 2 ans et 3 points pour 3ans).
En cas d’égalité, pour un même poste, l’AGS, le nombre d’enfants de moins de 20 ans et l’âge départageront les candidats.
Quelques infos importantes obtenues avec les questions diverses :
– L’école maternelle Paul Lafargue de Montluçon passe en situation vigilance (pas de
fermeture de suite mais un décompte des inscriptions mi-juin).
Avec l’école maternelle F. Dolto à Domérat, ce sont donc deux écoles en vigilance. Les deux collègues concernées devront participer au mouvement. Si le poste reste ouvert, elles pourront revenir sur le poste actuel même si elles obtiennent un vœu au mouvement.
– Pour l’année 2019-2020, les supports de FSE resteront les mêmes que cette année. Dans le cas d’une fermeture de poste dans l’école, c’est le support FSE qui sera fermé. Le nombre de stagiaires n’est pas connu pour le moment. Pour l’Académie, le nombre de postes ouverts au concours est de 100 (contre 95 l’an dernier).
Le Sgen CFDT a demandé que les postes réservés aux FSE ne soient pas toujours les mêmes mais le DASEN anticipe un mouvement où le nombre de postes vacants sera faible.
– De nouveaux postes devraient voir le jour lors du prochain mouvement : titulaire de décharges et temps partiels (la dénomination n’est pas fixée). Sur chaque circonscription, plusieurs postes (environ une dizaine selon le service du personnel) devraient apparaître. Les
titulaires choisiraient dans l’ordre du barème annuellement leurs écoles. Ces postes permettront à certains collègues d’obtenir la garantie d’être sur le même secteur plusieurs années.
Le Sgen CFDT est favorable à ce type de poste à condition de respecter la géographie
de chaque circonscription.
– Depuis plusieurs mois, le Sgen CFDT demande au DASEN d’être bienveillant pour les
collègues demandant une autorisation d’absence pour rendez-vous médicaux. Lors d’une
audience du SE-UNSA, fin janvier, le DASEN a annoncé qu’il rencontrerait le Recteur sur le
sujet. Cette rencontre aura lieu avant les vacances de février. Nous espérons que des
assouplissements seront apportées à la règle concernant le jour de carence pour nos
collègues subissant des examens médicaux pendant le temps de travail comme cela est le
cas dans le Cantal par exemple.