Comité Technique Spécial Départemental Allier jeudi 9 avril 2020

Le CTSD évoquant la carte scolaire a eu lieu, en visioconférence, le 9 avril 2020.
Mme la DASEN a fait part de la récente décision (début avril) du gouvernement. La restitution des 11 postes prévue au début de l’année est caduque, l’Allier restera à la rentrée 2020 avec le même nombre de poste ....

l’Allier restera à la rentrée 2020 avec le même nombre de poste qu’en septembre 2019.

Les contraintes du ministère de la carte scolaire étaient cette année :

  • Ne pas fermer de classe en milieu rural (commune de moins de 5000 habitants) sauf si le maire le souhaite.
  • Améliorer le taux d’encadrement sur toutes les autres communes.
  • Veiller à réduire le nombre de classes au-dessus de 24 élèves en GS, CP et CE1 sur les 3 ans

Dans l’Allier, seules 10 communes comptent plus de 5000 habitants (Montluçon, Moulins, Vichy, Yzeure, Cusset, Domérat, Bellerive sur Allier, Commentry, Gannat et Saint-Pourçain).

Pour le SGEN-CFDT, la prévision des effectifs pour septembre, nécessiterait une vingtaine d’ouvertures. D’autre part, des besoins de brigades sont flagrants (Depuis plusieurs années tous les besoins de remplacement ne sont pas couverts, tous les directeurs n’ont pas leur temps de décharge total)

 

Mme la DASEN a choisi de fermer les postes suivants :

  • Mat Alsace REP Vichy (1 classe et 0,25 décharge de direction)
  • Mat Beauséjour Vichy (1 classe et 0,25 décharge de direction)
  • Mat Pauline Kergomard Montluçon (1 classe)
  • Mat Paul Lafargue Montluçon (1 classe)
  • 2 postes RASED maitre G (bassin de Vichy et bassin de Montluçon)
  • 2 x 0,5 Postes PMQDC à Moulins (Coquelicots et Clématites)
  • 4 décharges de 0,25 pour les RRE.
  • 1 poste spécialisé déficient visuel soit 9,5 postes

La fermeture des postes de RASED ne répondra pas aux besoins de soutien des élèves les plus fragiles.

Des ouvertures sont prévues à :

–     Saint Victor Montluçon 2 :  1 classe suite au poste provisoire obtenu à la rentrée 2019 et 0,08 de décharge de direction qui passe à 0,33 ETP

–     Trévol Moulins 1 : 1 classe suite au poste provisoire obtenu à la rentrée 2019

–     Elémentaire Pierre Coulon Vichy REP 1 classe pour confirmer les dédoublements de CP et CE1

–     Elémentaire A Briand Montluçon REP+ 1 classe pour confirmer les dédoublements de CP et CE1 et 0,08 de décharge de direction qui passe à 0,33 ETP

–     0,5 poste spécialisé déficient visuel

–     0,5 poste pour l’IME Thésée de Saint-Pourçain

–      4,25 postes seront affectés à la brigade de remplaçants puis seront convertis en moyen provisoire pour l’année scolaire auprès d’écoles pressenties.                     Soit 9,41 postes

Mme la DASEN a présenté 8 écoles en tension (Noms sous réserve) RPI Bransat/Saulcet/Verneuil en Bourbonnais, RPI Boucet/Montaigut le Blin Elém Bellerive M Dormoy, , Chantelle élémentaire, Bourbon l’Archambault, Elém J. Renoir Montluçon, Elém Leonard de Vinci à Moulins, Elém Saint-Yorre . Mais nous avons évoqué une dizaine d’autres cas.

Les dédoublements de GS en éducation prioritaire sont reportés au moins une année scolaire.

En début de séance, les organisations syndicales ont une déclaration commune :

Les représentants des personnels FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC, UNSA-Education, au CTSD de l’Allier, déplorent vigoureusement le fait que ce CTSD soit le premier de l’année 2020 et qu’aucun groupe de travail du CTSD n’ai même été réuni sur toute cette période. Les élections municipales ne justifiaient pas cette rétention de dialogue et d’information très en avant de la période dite de réserve.

Ensuite, quand la crise sanitaire est intervenue, vous avez proposé, Mme la Dasen, une série de dates de réunion au moment même où toutes nos organisations déclaraient souhaiter un report, la prise de décisions de carte scolaire et notamment de fermetures de structures devenant irréaliste dans le contexte de crise que nous connaissons. Nous nous attendions à une décision ministérielle modificative, laquelle a fini par se produire et vous a finalement conduit à fixer ce CTSD aujourd’hui.

Nous déplorons enfin le fait que les documents envoyés concernant le 1° degré ne permettent pas de savoir quelles sont les décisions de carte scolaire envisagées alors que tel est l’ordre-du-jour de ce CTSD. Il était donc décidé par avance que nous préparerions ce CTSD sans disposer des éléments qui lui seraient soumis : c’est là un procédé inédit dont nous souhaitons qu’il ne se renouvelle pas !

Ces documents auraient d’ailleurs pu, depuis début janvier, être étudiés dans un groupe de travail du CTSD.

Nous souhaitons un changement de méthode permettant, notamment par le biais de groupes de travail en visioconférence, la reprise d’un véritable dialogue.

Le SGEN-CFDT a voté contre la proposition de carte scolaire. Les autres organisations syndicales ayant procédé de même, un autre CTSD aura lieu le 14 avril après-midi. Mme la DASEN devra présenter un autre projet de carte scolaire (qui sera vraisemblablement peu modifié).

Le SGEN-CFDT a demandé que les IEN informent directement les personnels touchés par des décisions d’une fermeture en même temps que les Directeurs d’école concernés.

N’hésitez à contacter les militants du SGEN CFDT au 06 81 91 72 67 même pendant le week-end de Pâques, si vous souhaitez que votre situation soit évoquée lors du prochain CTSD.

Un CDEN (comité qui entérine la carte scolaire) aura lieu vendredi 17 avril, date de repli le mardi 21 avril. Les opérations pour le mouvement seront lancées dès la présentation de la carte scolaire faite dans cette instance.

En pièce jointe : Déclaration liminaire CTSD du 9 avril.