Changer de département après les permutations informatisées ? Faire un recours ou demander un EXEAT-INEAT

Vous venez de recevoir le résultat de votre mouvement inter? Vous n'avez pas obtenu ce que vous souhaitiez à ce mouvement? Vous n'avez pas obtenu votre mutation pour intégrer/ quitter l'Auvergne? Alors contactez-nous pour déposer un recours! Nos solutions pour réaliser ce courrier.

Pour en savoir plus sur cette procédure, consultez notre article sur notre site Sgenplus  – Carrière

 

Vous n’avez pas obtenu votre permutation informatisé et vous souhaitez faire un recours, contactez-nous!

 

Attention aux dates limites!

La transmission des dossiers de demande d’Exéat-Inéat par les agents à leur DSDEN doit s’effectuer:

Calendrier commun à tous les départements: 

du Lundi 17 mars et le Vendredi 4 avril 2025

 

Vous pourrez retrouver tous les renseignements sur les sites DSDEN, ainsi que les fiches de demandes sur le site de la DSDEN03, DSDEN15, DSDEN43. 

Pour le 63, consultez la Circulaire aux PE_EXEAT-INEAT 63 2025 .

Votre dossier est à adresser à ddrh-ia63@ac-clermont.fr, qui se chargera de transmettre votre demande aux DSDEN souhaités pour les personnels Puy de Dôme.

Important:

  • Limitation des voeux à 3 maximum
  • Renseignement d’un formulaire-type-unique pour la demande d’Exéat-Inéat.

Vous souhaitez quitter le Puy de Dôme

Procédure :

Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement adresseront :

Important: Aucune demande d’EXEAT ne doit être adressée directement aux départements sollicités.

 

Vous souhaitez intégrer le Puy de Dôme

Procédure :

Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement adresseront leur demande exclusivement à leur département d’origine, qui transmettra aux services de la DSDEN63. 

Les demandes d’INEAT  adressées directement à la DSDEN 63 ne sont pas recevables et ne seront pas examinées. 

Dans le cas d’une demande d’intégration au titre du rapprochement de conjoints :

  • une photocopie du livret de famille ou un certificat de vie maritale ou une copie du PACS
  • une attestation professionnelle du conjoint mentionnant clairement la date d’embauche dans le département du Puy-de-Dôme.

 

Dans le cas d’une demande d’intégration au titre du handicap :

  • toute pièce justificative prouvant la qualité de BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi).

 

Dans le cas d’une demande au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)