La CAPA des agrégés étudiant le passage en hors classe s'est réunie en visioconférence mardi 9 juin 2020. Tous les collègues qui nous ont sollicité ont reçu une réponse personnalisée.
Nous reproduisons ci-dessous la déclaration des élus Sgen-CFDT et Se-UNSA au Recteur :
« M. le Recteur,
La CAPA des agrégé.e.s est un bateau à la dérive. Les procès-verbaux de cette instance ne sont plus rédigés depuis 3 ans : le dernier procès-verbal date du 20 juin 2017. Depuis cette date, nous avons tenu 8 commissions sans aucune trace officielle :
- CAPA liste d’aptitude du 19/03/2018
- CAPA hors classe du 15/05/2018
- CAPA titularisation du 28/6/2018
- CAPA d’installation du 24/01/2019
- CAPA liste d’aptitude du 20/03/2019
- CAPA hors classe du 20/05/2019
- CAPA titularisation du 28/06/2019
- CAPA liste d’aptitude du 17/04/2020
Faut-il en conclure qu’une bonne instance de dialogue social est une instance qui se réunit mais dont il ne sort rien ?
Monsieur le Recteur, vous pourriez nous répondre que le Covid a perturbé le fonctionnement de vos services, que le plan de continuité puis le plan de reprise ont fixé des priorités, et que la rédaction des PV de la CAPA des agrégés ne fait malheureusement pas partie de ces priorités. Nous sommes au regret de vous faire remarquer le rectorat de Clermont-Ferrand avait déjà 2 années de retard avant le Covid.
Monsieur le Recteur, vous avez expliqué aux personnels de l’académie que le CHSCTA a été réuni à 4 reprises depuis le début de cette crise sanitaire. Nous voulons souligner que les avis, les coordonnées et les procès-verbaux du CHSCT académique ne sont toujours pas publiés sur le site académique, et ce contrairement aux rectorats de Lyon et de Grenoble.
Faut-il en conclure que le droit administratif est différent au sein de notre région académique ?
Au-delà de ces réalités locales, l’évolution nationale est clairement régressive. La loi de Transformation de la Fonction publique, unanimement rejeté en 2019 par les organisations syndicales, a retranché des compétences des CAP l’examen des mutations, et ce dès cette année 2020. En ce qui concerne les promotions, cette loi a supprimé la compétence à partir de 2021. Nous participons donc aujourd’hui à la dernière CAPA hors-classe.
Malgré nos arguments, malgré nos mobilisations, la loi a été votée, un choix politique a été fait et ses responsables devront en répondre devant les électeurs ; cette loi est indéniablement une défaite pour les syndicats de la fonction publique mais constitue-t-elle pour autant une victoire pour vos services ?
A court terme, la suppression de ces réunions permettra d’alléger vos emplois du temps. Mais qu’en sera-t-il à moyen terme ?
Nous ne doutons pas des efforts que les agents de la DPE mettront pour répondre aux professeurs qui les saisiront mais les agents administratifs auront-ils un temps suffisant ? Les effectifs suffiront-ils à absorber ce surcroît de travail ? Certains collègues avaient déjà du mal à entendre l’explication donnée par un de leurs représentants : seront-ils en capacité d’écouter et de croire leur gestionnaire ?
Certes, le monde ancien des CAP n’était pas parfait. La succession de monologues ne constituait pas un dialogue social satisfaisant. Mais nous avons des raisons de penser que le monde nouveau ne sera pas meilleur. En réalité, il sera probablement pire : davantage de suspicion, davantage de jalousie, davantage de ressentiment viendront miner la cohésion des équipes pédagogiques au sein des établissements.
Les collègues mécontents pourront saisir la justice, mais les délais d’attente et l’absence de médiation ne répondront pas au défi de la confiance entre l’administration et ses agents.
Les divergences de point de vue et les divergences d’intérêts n’empêchent pas nécessairement de trouver des accords gagnant-gagnant. En réduisant la compétence des CAP à la portion congrue, la loi de transformation de la fonction publique constitue un marché perdant-perdant pour le service public d’Education.
En dépit de ce recul, nos organisations continueront à porter l’exigence d’un dialogue social authentique au bénéfice des agents et des usagers. »