Cadre de gestion AED : une circulaire d’application s’impose !

Nous dénonçons depuis plusieurs années l’absence de cadre de gestion AED. Cette situation contraint les équipes sur le terrain à composer avec « les moyens du bord ». Depuis deux ans, les militant⋅es CFDT ont constaté qu’un nombre conséquent de candidatures d’assistant⋅es d’éducation au CDI sont rejetées sans examen. Combien de candidatures ont-elles abouties à ce jour ?

Le CDI : une réponse aux besoins de certains établissements comme de certains AED

Rappelons d’abord que l’obtention d’un CDI après six années passées en CDD n’est pas automatique, car la CDIsation relève d’une décision de l’administration (décision du Conseil d’état).

Le peu de CDIsations constatées dans les académies amène à se questionner sur les motivations sous-jacentes des agents recruteurs, quand les AED ont su, durant 6 années, donner satisfaction.

Les dérives à l’absence de cadre de gestion AED

L’absence de cadre réglementaire immerge les AED dans un « Far-West » de l’emploi précaire. En effet, les postures identifiées sur le terrain relèvent pour certaines de l’idéologie (« hors de question de CDIser », même quand l’établissement doit recruter). Cette « prudence par prévention » est délétère et contrevient au droit en vigueur. Lorsque ces décisions sont motivées par des raisons idéologiques, elles exposent les agents (Perdir et CPE) à du contentieux (recours au Tribunal Administratif) dont l’issue peut leur être défavorable. Le décret de 2022 est formel en ce sens.

L’autre posture identifiée relève de l’ignorance pure (par méconnaissance) du décret de 2022 avec, pour corollaire, la tentation d’inventer un cadre de gestion AED à sa main alors qu’il n’existe pas encore.

Une opportunité ratée pour les candidat·es, une perte pour les élèves et pour les établissements

Dans les deux cas, le non-respect du texte réglementaire prive les demandeurs de l’opportunité de pouvoir contractualiser un CDI après six années investies dans un ou plusieurs établissements. Elle prive aussi les élèves d’éducateurs et d’éducatrices soucieux de leur réussite et de leur bien-être.

Ces postures placent les agent·es ignorant du texte en dehors du cadre réglementaire et les exposent à des responsabilités sur le plan juridique.

Or, la règle établie pour toutes et tous, est une mesure de protection de chacun·e ; l’ignorer ou la bafouer revient à se priver de cette protection. Dans le cas du cadre de gestion, l’employeur, par son inaction, expose les agent·es en les privant de ce cadre réglementaire.