En ce mois de janvier, les enseignants qui ont participé au mouvement interdépartemental ont reçu la notification de leur barème. Ceux qui ont effectué leur rendez-vous de carrière l'an dernier ont reçu leur appréciation finale. Le SGEN-CFDT peut vous aider pour des recours !
- Les permutations informatiques interdépartementales
Dans le cadre des mouvements inter académique et intra académiques, inter départemental et intra départementaux, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale, académique et départementale ne sont plus consultées. De même, les groupes de travail avec les organisations syndicales ne sont plus réunis pour examiner les vœux et barèmes des personnels. Dans ce contexte, vous êtes « pleinement acteur de votre mobilité » affirme le ministère. Certaines situations ont montré des erreurs de barèmes. N’hésitez pas à nous contacter pour effectuer un recours .
Vous avez jusqu’au 3 février pour vérifier votre barème et en demander une modification éventuelle, en modifiant ou complétant les pièces justificatives. Le SGEN-CFDT est là pour vous aider à effectuer cette démarche.
- Les appréciations finales rendez-vous de carrières réalisés en 2019/2020
Si vous avez passé votre entretien de carrière l’an dernier, vous avez dû recevoir l’appéciation finale récemment.
Rappelons qu’après le rendez-vous carrière, les évaluateurs saississent un avis sur les 11 items qui constituent la grille de compte-rendu du rendez-vous. Ensuite une appréciation finale est prononcée (pour mémoire, ici les modalités du rendez-vous de carrière).C’EST L’APPRÉCIATION FINALE QUI AURA MAINTENANT DE L’IMPORTANCE.
Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation (du DASEN pour le 1er degré, du Recteur pour le 2nd degré) détermine ceux qui font parti des 30% qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.
Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte dans le passage à la hors-classe.
Beaucoup de collègues ne comprennent pas l’incohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !
POURQUOI CETTE DISTORSION ?
Au 3e rendez-vous carrière, les appréciations finales sont “contingentées”. Les avis des évaluateurs sur chacun des 11 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) mais ne sont pas eux contingentés.
Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer. On a en fait les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation.
“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !
Même si l’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations « excellent » et « très satisfaisant », des erreurs peuvent exister; et il est possible de contester.
PEUT-ON CONTESTER LES AVIS ET L’APPRÉCIATION FINALE ?
Pour contester les items, il faut le faire dans les 15 jours calendaires suivant la transmission, dans la partie « observations » du compte-rendu. Ce n’est pas une contestation contraignante, mais une remarque que vous formulez.
Pour l’appréciation finale, la contestation est elle contraignante.
Elle doit se faire au plus tard 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez eu la notification officielle le 18 janvier, vous avez donc jusqu’au 18 février, pour envoyer une lettre de contestation :
L’administration a 30 jours pour vous répondre, donc dans notre exemple jusqu’au 18 mars. L’absence de réponse constitue un refus.
Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours (jusqu’au 18 avril dans notre exemple) devant la commission paritaire compétente.
- CAPD pour les PE
- CAPA pour le 2nd degré sauf agrégés
- CAPN pour les agrégés
Celle-ci se réunira dans les 30 jours (jusqu’au 18 mai dans notre exemple) et l’administration (DSDEN ou Rectorat; Ministère pour les agrégés) prendra ensuite sa décision finale.
Les quotas d’appréciations (« excellent » et « très satisfaisant ») ont probablement déjà été distribués, donc les contestations n’aboutiront pas toutes. Néanmoins, sans contestation de votre part, aucune modification ne sera possible ensuite, même lors de la CAP correspondante.
N’oubliez pas de nous contacter pour tous conseils ou aides pour établir votre demande de contestation.