Amendement sénatorial sur la qualification des enseignants chercheurs : une mesure irresponsable

Au moment où la commission paritaire mixte doit se prononcer sur le texte issu des débats du Sénat, le Sgen-CFDT tient à faire part de sa totale désapprobation sur l’ajout par le Sénat d’un article supplémentaire bouleversant les procédures de recrutement d’enseignants-chercheurs.

L’ajout de ces mesures, adoptées précipitamment en séance publique, en pleine crise pandémique et sans aucune concertation avec les partenaires sociaux est inacceptable. Le Sgen-CFDT demande donc leur retrait du texte de loi à l’occasion des prochaines étapes du travail parlementaire.

L’article 3bis ajouté par le Sénat crée deux exceptions, de taille, à la procédure nationale de qualification des candidats prévus par la législation actuelle :

• il en exempte les maîtres de conférences titulaires (mais pas les MCF stagiaires ou contractuels, ni les chargés de recherche, etc.) candidats à des fonctions de professeurs, créant ainsi une inégalité entre candidats suivant leur statut ;
•  il permet aux établissements de demander à être exemptés pour tout ou partie de leurs recrutements de cette procédure de qualification, brisant ainsi le caractère national de la procédure et l’égalité entre les établissements.

Pour le Sgen-CFDT, la qualification fait partie intégrale de la procédure de recrutement d’enseignants-chercheurs, dont elle constitue la phase nationale. Supprimer cette phase, ou la démembrer comme cette disposition législative se propose de le faire, c’est remettre en cause le caractère national des corps d’enseignants-chercheurs.

Communiqué de presse n° 16 du 3 novembre 2020