Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?

Publié le dimanche 10 mai

Extrait de la circulaire du 4 Mai 2020

« les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé « 

La liste des personnes vulnérables est publiée dans le décret suivant.

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Pour préserver le secret médical et la confidentialité en matière de santé, vous devez fournir un certificat médical administratif précisant la contre indication à la reprise sans mention de la pathologie. En l’absence de certificat médical, vous pouvez présenter un certificat sur l’honneur. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés avec votre supérieur hiérarchique.

Modèle type :

1-  “Je soussigné M. X Mme Y certifie sur l’honneur que mon état de santé contre-indique la reprise du travail dans la cadre de l’épidémie COVID-19” Fait à…  le… Pour servir et valoir ce que de droit.
2- Je, sousssigné XXX, certifie sur l’honneur que, compte-tenu des recommandations sanitaires, je dois respecter une consigne d’isolement me conduisant à ne pas pouvoir me rendre sur mon lieu de travail….