Migrants : la scolarisation dans le second degré est-elle subordonnée à la maitrise du français ?

Non. Pour les élèves allophones (dont la langue maternelle et usuelle n’est pas le français) une évaluation doit intervenir. Dans certains départements, c’est le CIO qui évalue par des tests la maîtrise de la langue et le niveau scolaire. Dans d’autres, c’est le CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage) qui se charge des évaluations. Puis, la DSDEN affecte au besoin en UPE2A (Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants) ou encore en UPE2A-NSA, si l’élève n’a jamais été scolarisé·e auparavant.
Attention aux délais : entre la demande de rendez- vous au CIO ou au CASNAV et l’évaluation, il s’écoule plusieurs mois, auxquels s’ajoutent d’autres mois d’attente entre l’évaluation et l’affectation en établissement. Il arrive qu’un enfant ne soit scolarisé qu’au bout d’un an. Faute de personnel pour finaliser l’inscription ou mauvaise volonté administrative ? Les effets combinés de l’austérité et des discriminations sont ravageurs.
Certains rectorats exigent que les enfants se présentant pour être scolarisés (au CASNAV ou au CIO) doivent être pris en charge et présentés par l’aide sociale à l’enfance, ou imposent des délais plus longs pour le passage des tests ou les affecter dans un établissement. Ces décisions, outre qu’elles créent une discrimination entre enfants selon leur nationalité, sont contraires aux dispositions du Code de l’éducation qui prévoit que « tout enfant a droit à une formation scolaire, qui, complétant l’action de la famille concourt à son éducation » et que « tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau ».

Découvrez le petit guide juridique et militant : « Le droit à l’école pour tous les enfants ».