Rupture conventionnelle  : faites-vous accompagner !

En décembre 2019 paraissaient 2 décrets relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Des agents de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont fait les démarches pour bénéficier de ce nouveau droit. Être accompagné par un représentant syndical est un réel soutien.

La publication du décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle ainsi que celui sur l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle permet aux agents de la fonction publique d’accéder à ce nouveau droit. Mais la mise en œuvre concrète ne va pas de soi. Il est donc important de trouver à ses côtés un représentant syndical pour soutenir sa démarche.

Béatrice est bibliothécaire assistante spécialisée à Bordeaux. En tant que représentante syndicale elle a eu à accompagner des agents. Voici son témoignage.

rupture conventionnelle

Tu as suivi des agents dans leurs démarches de rupture conventionnelle. Pourrais-tu nous en dire plus ?

J’ai été contactée par plusieurs agents de la filière bibliothèque qui souhaitaient obtenir des renseignements sur ce

nouveau droit. Ils désiraient aussi être accompagnés dans leurs démarches et connaître le déroulement de la procédure de rupture conventionnelle. Les profils suivis sont très différents de par leur âge, leur grade, leur ancienneté etc… J’ai constaté pour tous les dossiers suivis que cette décision était mûrement réfléchie et qu’ils envisageaient tous une reconversion professionnelle.

Les agents suivis sont du corps des personnels des bibliothèques. Pourquoi t’avoir contactée ? T-ont-ils expliqué pourquoi ils veulent quitter la fonction publique ?

Secrétaire fédérale au Sgen-CFDT et personnel des bibliothèques, il est tout naturel que les agents de ce corps se soient tournés vers moi. Les collègues se sentent du coup mieux compris.

Les raisons qui ont poussé ces agents à se renseigner sur la rupture conventionnelle sont souvent les mêmes : manque de reconnaissance et d’écoute de la part de leurs supérieurs hiérarchiques et de l’administration de leur établissement, sentiment d’être qu’un numéro parmi tant d’autres, souffrance au travail. Et pourtant ils m’ont tous dit qu’ils aimaient leur métier.

« Ce n’est pas le métier qui pose problème mais bien le système de gestion RH qui est épinglé. »

Tu as accompagné des collègues lors de leur rendez-vous avec la DRH de leur établissement. Comment se sont déroulés ces entretiens ?

Chaque rencontre avec les DRH est bien différente. Certaines propositions faites aux agents sont « exotiques » avec par exemple le paiement du montant de l’indemnité versé 6 mois plus tard. D’autres DRH font tout le déroulement tel marqué dans le décret en respectant bien le calendrier et puis plus rien, c’est le cas d’une collègue qui attend depuis juillet son deuxième entretien prévu dans la convention de cette université alors qu’elle avait stipulé lors du 1er entretien son souhait de partir au 1er septembre 2020.

Le problème est que les chefs de service, ayant pris connaissance de la volonté de l’agent de quitter la fonction publique pour la rentrée universitaire, ont mis un autre agent sur le poste. On se retrouve avec des collègues encore plus en souffrance et sans poste.

L’accompagnement d’un représentant syndical te semble-t-il nécessaire ?

Avec recul et une analyse des dossiers, il est pour moi nécessaire d’accompagner et de renseigner les collègues. Ne s’appuyer que sur les informations écrites ne suffit pas.

  • Les renseigner sur l’opportunité ou non de demander la rupture conventionnelle, sur les indemnités chômage, sur les aspects juridiques… Qu’est-ce que cela implique pour leur retraite ?
  • Les accompagner : cela évite aux agents d’être seuls face aux représentants de l’administration de leur université. C’est une facilité pour la négociation du montant de l’indemnité.

« Notre expertise ne peut qu’être un atout pour les agents. »

 

  • Le Sgen-CFDT sera vigilant sur les pratiques des établissements et veillera à ce que ce droit soit respecté.
  • Les syndicats locaux Sgen-CFDT ainsi que les sections Sgen-CFDT dans les établissements se tiennent à la disposition de tout agent souhaitant effectuer les démarches de rupture conventionnelle.
  • Les élus Sgen-CFDT dans les comités techniques ministériels où ils siègent demanderont des bilans de la mise en œuvre.