Le gouvernement a pris sa décision : à l'horizon 2020 il y aura une académie par région. Le Sgen-CFDT n'est pas favorable à la fusion des académies, d'autant qu'il reste de nombreuses inconnues et peu de place à ce stade pour le dialogue social.
Le principe de fusion des académies à l’échelle des grandes régions a été annoncé aux recteurs et rectrices le 16 juillet 2018 et rendu public , via une interview à la presse des ministres de l’Éducation nationale, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation.
Depuis la publication du rapport Weil, le Sgen-CFDT n’a eu de cesse de demander que se poursuive le dialogue social national et local sur l’organisation des services déconcentrés des deux ministères. Manifestement, le dialogue avec les représentant·e·s des personnels n’a pas été la priorité sur ce dossier.
Le Sgen-CFDT ni favorable ni demandeur de la fusion
En 2015, le Sgen-CFDT avait fait savoir au précédent gouvernement son opposition à la fusion des académies et était fortement intervenu afin que le dialogue social et l’accompagnement des personnels soient mieux pris en compte dans le cadre de l’organisation des régions académiques.
En 2017, quand le ministère a décidé de transformer une situation de fait (pas de nomination suite au départ de la Rectrice de l’académie de Rouen) en expérimentation d’un Recteur pour deux académies, le Sgen-CFDT a émis un vote négatif. En effet, l’expérimentation n’avait ni limitation géographique, ni limitation de durée, et la problématique à laquelle l’expérimentation devait permettre de répondre n’était pas explicitée.
Sortir du mécano institutionnel et hiérarchique
Nous sommes désormais placé devant une décision unilatérale. Si le rapport Weil a été présenté aux organisations syndicales début mai, si nous avons pu avoir ensuite une bilatérale, le dialogue social régulier annoncé en août 2017 par le ministère n’a pas eu lieu. Le gouvernement a pris sa décision unilatéralement.
À lire les propos des ministres, la décision est surtout pensée en terme de mécano institutionnel et hiérarchique. On peut reconnaître que les ministres semblent attentifs aux équilibres territoriaux et semblent vouloir éviter la métropolisation au bénéfice exclusif des capitales régionales. Ils réaffirment une dimension intéressante du rapport : l’adaptation de l’organisation aux réalités territoriales. Dimension intéressante certes, mais qui du coup laisse entières de nombreuses questions qui intéressent les personnels, les établissements, les usagers.
Dialogue social et dialogue territorial sont incontournables
Depuis le début, le Sgen-CFDT rappelle l’importance du dialogue social dans la préparation et la mise en œuvre d’une telle réforme. Pourtant, comme dans le rapport Weil, les ministres se contentent de demander aux recteurs et rectrices de faire des propositions d’organisation pour janvier 2019. Si le dialogue avec les élu·e·s des collectivités locales est cité explicitement, cela ne nous satisfait pas. Élaborer des schémas d’organisation doit pour nous se faire dans le cadre d’un dialogue social et d’un dialogue territorial élargis. Les recteurs et rectrices doivent travailler avec les représentant·e·s du personnels dans les comités techniques locaux, mais aussi avec les représentant·e·s des usagers dans le cadre des CAEN, CDEN et CIAEN le cas échéant. Il faut non seulement structurer le dialogue social dans la construction de la nouvelle organisation mais aussi les formes qu’il prendra de manière pérenne ensuite.
Anticiper les enjeux RH
L
ors de l’audience que nous avions eue en mai avec la secrétaire générale du MEN et du MESRI, nous avions insisté sur ces enjeux de dialogue social mais aussi sur ceux de l’accompagnement RH des évolutions à venir quels qu’en soient les contours.
Elle nous avait assuré de son attention à ces deux dimensions du dossier. Après les annonces médiatiques, il est plus que temps que les ministères structurent le travail avec les personnels et leurs représentant·e·s sur l’organisation des services déconcentrés.
En 2015-2016, nous avions fini par obtenir l’application de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État aux personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Désormais le ministre annonce « Certaines fonctions des rectorats pourront être positionnées dans des villes qui ne sont pas capitales régionales. Il pourra y avoir par exemple un rectorat d’académie dans une ville et la chancellerie des universités dans une autre. Il n’y aura ni perdants, ni gagnants, mais une répartition des rôles permettant de donner une valeur ajoutée intellectuelle et administrative à chaque ville. Car, dans chacune, il y aura des services qui auront compétence sur l’ensemble de la grande région. » Cela signifie pour les agents des mobilités si ce n’est géographiques au moins fonctionnelles. Dans les deux cas, les agents doivent être accompagné·e·s et leur implication dans l’évolution des services déconcentrés reconnue en terme indemnitaire et en terme de déroulement de carrière. Il faut aussi anticiper l’attention à avoir à l’égard de celles et ceux qui assureront jusqu’au bout les services qui ont vocation à se transformer et à fermer dans un site afin de leur garantir une mobilité choisie au même titre que les collègues qui seront parti·e·s plus tôt dans le processus.