Financement de l’Apprentissage dans les CFA publics : Avis de tempête !

Vives inquiétudes du Sgen-CFDT sur le risque que représenterait une vision comptable de la réforme !

Un rapport qui pourrait s’avérer délétère pour la voie pro :

Missionnées par le gouvernement, l’GAS  (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont publié leur rapport sur le financement de l’apprentissage par France Compétences.

Pour faire face à l’accroissement du nombre d’apprentis, cette mission propose le redéploiement du financement de l’apprentissage depuis le budget de l’Éducation nationale.

« Une diminution des dépenses publiques consacrées à la formation des élèves en établissements scolaires, publics, privés sous et hors contrat pourrait résulter du déport vers l’apprentissage d’une partie des effectifs attendus dans les lycées professionnels, notamment à l’issue de la classe de troisième.
Dans cette hypothèse, les moyens théoriquement économisés seraient de 1 650 Emplois temps plein ! »
De plus, d’autres économies sont envisagées : la minoration des coûts-contrats pour chaque apprenti en classes mixée (apprentis accueillis avec les élèves de la formation initiale sous statut scolaire).
Cette minoration serait possible sous prétexte qu’il existe d’autres sources de financement public .
Des pistes dommageables pour le service public de l’éducation, dans un contexte de transformation,
La réaction de notre ministère ne doit pas se faire attendre !

L’avis du Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, , l’apprentissage doit se développer au sein des établissements publics non pas comme une offre de substitution mais comme offre de formation complémentaire ouverte aux élèves.

Cette minoration, le Sgen-CFDT la dénonce car elle est fondée sur des idées fausses : d’une part certains plateaux techniques sont partagés entre CFA consulaires et lycées professionnels publics.
Pour quelles raisons les coûts seraient minorés pour les seuls CFA publics ?

D’autre part les prestations aux apprentis en CFA publics sont assurées dans une comptabilité spécifique.
Ces CFA publics ont donc des coûts salariaux et organisationnels qui ne sont pas pris en charge par l’État mais sur leurs fonds propres.

Le Sgen-CFDT est favorable à la mixité des parcours comme outil pour une sécurisation des parcours de formation et une meilleure insertion professionnelle.

Un élève de Lycée professionnel peut dans son parcours débuter sa formation dans la voie scolaire et la poursuivre en apprentissage ou inversement en cas de rupture de son contrat.
Cette souplesse, sécurisante pour le jeune nécessite un socle de financement suffisant pour nos filières professionnelles.
Le Sgen-CFDT demande depuis le début de cette réforme des garanties sur la mise en œuvre de la mixité des publics (présence en même temps et dans la même classe de différents apprenants : scolaires et apprentis).
Nous sommes toujours en attente du Vade-mecum qui faciliterait le cadre organisationnel et financier de cette mixité.
Nous rappelons en préalable que nous considérons que les apprentis doivent être comptabilisés dans les effectifs de l’établissement et donc pris en compte au moment de l’allocation des moyens notamment pour la DHG.
L’équipe pédagogique du Lycée professionnel doit être seule à décider de la faisabilité de cette mixité.

Pour le Sgen-CFDT plusieurs conditions sont indispensables pour garantir le cadre de travail des personnels :

  • être volontaire
  •  bénéficier d’un temps de décharges de service pour réaliser l’ingénierie de formation et l’ingénierie pédagogique qui est inévitable.
  •  bénéficier d’une pondération de 1,25 des heures devant public mixé pour l’accompagnement des parcours pédagogique personnalisés
  •  bénéficier de temps de service pour mettre en œuvre l’accompagnement spécifique des apprentis pour tirer le meilleur partie de cette formation en alternance et répondre aux exigences de la loi.

Pour le Sgen-CFDT, tous les PLP doivent bénéficier d’une formation préalable à l’accueil d’apprentis.

Aujourd’hui nous pouvons constater dans les retours de nos militants que l’ensemble de ces conditions sont rarement respectées. Les organisations dégradées mise en place semblent souvent subies par les équipes pédagogiques, les DDFP et au final par les jeunes eux mêmes, faute d’éléments de cadrage suffisant de l’institution.
Pour le Sgen CFDT, développer la formalisation et la lisibilité des organisations mises en place sécuriserait et justifierait la nécessité des financements spécifiques liés à l’apprentissage !