Les décrets qui vont mettre en oeuvre la Loi Rilhac ont été votés. Ils seront mis en oeuvre à la rentrée prochaine. Qu'est-ce que cela va changer réellement pour le fonctionnement des écoles, pour les directrices et directeurs d'école ? Le Sgen-CFDT fait un état des lieux.
La Loi Rilhac, promulguée en décembre 2021, va enfin pouvoir s’appliquer concrètement dans les écoles. Les trois derniers décrets d’application fixant les modalités de sa mise en œuvre ont été soumis à l’avis du Comité social d’administration ministériel (CSAMEN) et au Conseil supérieur de l’Éducation mi mai. Reste ensuite à voir comment les circulaires déclineront dans le détail certains éléments de ces textes réglementaires sur la direction d’école.
En attente de publication officielle !
La publication des décrets de la Loi Rilhac au Journal Officiel n’est plus qu’une question de jours. Si l’un des décrets doit encore être validé en Conseil d’Etat, ils seront effectifs pour la rentrée prochaine.
Quoi qu’en disent certaines organisations syndicales, la Loi Rilhac et ses décrets d’application ne vont pas bouleverser le fonctionnement actuel de l’école.
Les évolutions prévues par ces textes ne traduisent ni bouleversement de la relation entre directeur / directrice et adjoints, ni des délégations de compétences de nature à réellement donner une autonomie nouvelle aux équipes d’école.
Des missions et des responsabilités mieux reconnues…
Le décret « relatif aux mission des directeurs d’école » reprend en grande partie les éléments du décret qui définissait la fonction de directeur et directrice depuis 1989. Il en réactualise certains éléments (pour tenir compte des évolutions intervenues depuis) et assoit plus clairement les missions des directeurs et directrices et en particulier, leur rôle dans le pilotage de l’école et l’animation de l’équipe pédagogique.
Pour le Sgen-CFDT, cette reconnaissance des responsabilités et des missions des directeurs et directrices d’école et de leur évolution depuis 1989 était un des enjeux de la loi Rilhac.
L’intégration des articles de ce décret dans le code de l’éducation marque encore davantage cette reconnaissance de la fonction.
Le rôle du directeur, de la directrice d’école mieux reconnu
Pour certaines organisations syndicales, affirmer ainsi le rôle de pilote des directeurs et directrices d’école c’est les poser en supérieur hiérarchique. Pour le Sgen-CFDT, c’est marquer leur rôle essentiel dans le fonctionnement de l’école et leur place au sein de l’équipe.
Ces textes ne font pas des directeurs et directrices des chefs d’établissement mais reconnaissent que les responsabilités qu’ils, elles, assument à titre personnel leur demandent de prendre quotidiennement des décisions. La gestion de la crise sanitaire en a été l’illustration. Les décrets d’application ne remettent pas pour autant en cause la place du conseil des maîtres et des délibérations collectives.
Pour le Sgen-CFDT, la loi Rilhac devait surtout permettre renforcer la fonction vis-à-vis des partenaires institutionnels et extérieurs.
Ça n’ira sans doute pas de soi et il faudra à la fois que les directrices et directeurs osent s’en prévaloir, et que les partenaires changent de posture, à commencer par la hiérarchie.
Direction : comment accéder à un poste ?
Le décret fixant les conditions de nomination, d’avancement et d’évaluation marque des avancées importantes pour la reconnaissance du métier. Outre qu’il faudra trois années d’ancienneté dans le corps de professeur des écoles pour pouvoir postuler, chaque candidat à la liste d’aptitude devra suivre une formation préalable à l’entretien devant jury. Pour le Sgen-CFDT, c’est un bon moyen de cerner les contours de la fonction et donc d’en appréhender la complexité avant de s’y engager.
D’autre part, un enseignant qui fait fonction de directeur ou directrice pourra être inscrit directement sur cette liste d’aptitude après un avis de l’IEN ; plus besoin passer par l’entretien devant jury.
Former à un métier à part entière
Les articles consacrés à la formation des directeurs et directrices affichent la volonté de professionnaliser le métier. Encore faut-il que cette formation porte sur les aspects administratifs mais aussi sur les missions de pilotage et d’animation d’un collectif, que la loi présente comme le cœur du métier (animation de réunion, régulation des conflits, relations avec des partenaires…). Les enseignants qui feront fonction bénéficieront quant à eux d’une formation au plus tard dans les six mois.
La reconnaissance de la direction grâce à un avancement accéléré
Autre évolution importante, un avancement accéléré de la carrière pour les directeurs et directrices qui auront désormais droit à « une bonification d’ancienneté de 3 mois pour chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école ».
Cette disposition, qui ne sera pas rétroactive, concernera aussi les faisant fonction et les chargés d’école. Les professeurs des écoles qui assureront la direction d’école en tireront donc un avantage en terme de carrière pendant toute la période d’exercice, y compris dès les premières années.
Une manière de fidéliser les personnels sur les postes de direction et de les rendre plus attractifs notamment pour les jeunes enseignants. Aujourd’hui près de 1 écoles sur 6 est dirigée par un.e professeur.e des écoles n’ayant pas fait le choix délibéré d’exercer cette fonction.
Évaluation du directeur ou plutôt un entretien professionnel pour faire le point
La Loi Rilhac instaure une évaluation spécifique du directeur, de la directrice d’école. Pour le Sgen-CFDT, le mot évaluation est trop connotée dans notre profession et trop souvent assimilé à une inspection.
Le Sgen-CFDT a donc demandé et obtenu que ce mot soit remplacé par « entretien professionnel », une terminologie commune à toute la fonction publique. Cet entretien qui se déroulera trois années après la première nomination, puis tous les cinq ans doit prendre la forme d’un échange, entre l’IEN et le directeur, la directrice.
Pour le Sgen-CFDT, il doit s’agir d’un véritable dialogue entre professionnels qui puissent permettre aux directeurs et directrices d’évoquer leurs réussites, leurs difficultés mais aussi leurs besoins de formations et leurs aspirations pour la suite de leur carrière.
Une loi qui n’apporte aucune réponse en termes de moyens
La loi Rilhac n’apporte aucune réponse à la question des moyens associés à la direction. Pour le Sgen-CFDT, l’évolution des seuils de décharge connue en 2021 et 2022 doit se poursuivre. Les directeurs et directrices ont besoin de plus de temps pour mener à bien toutes leurs tâches.
Les écoles ont aussi besoin de personnels supplémentaires et de moyens matériels adaptés.
Des précisions sont encore attendues mais il faudra aller plus loin
Des circulaires ou arrêtés viendront préciser les conditions de mise en œuvre des mesures prévues par les décrets.
Pour le Sgen-CFDT, la loi Rilhac est une avancée, certes pas assez conséquente, mais qui ouvre des perspectives pour l’avenir de la direction et plus largement pour le pouvoir d’agir des équipes pédagogiques, au service de la réussite des élèves.