Santé et sécurité au travail : des ressources pour protéger les agents publics

Ressources essentielles à connaître en matière de santé et de sécurité au travail (SST) à l'heure de la reprise progressive en présentiel.

ressources santé et sécurité au travailDans le contexte de reprise progressive du travail en présentiel, le Sgen-CFDT fait un point sur les grandes thématiques en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Ces ressources (textes officiels ; guides ; articles et fiches Sgen, CFDT et CFDT Fonctions publiques) ont été rassemblées pour un article paru dans le dossier « Déconfinement : le combat continue » du no 275  (mars-avril-mai 2020) de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT.
Cette liste sera actualisée en fonction de l’évolution des conditions de travail en période de crise sanitaire du Covid-19.

Protéger les personnes vulnérables

Le décret du 5 mai 2020 définit les critères de vulnérabilité pour les salariés de droit privé, applicable aux agents publics. Il complète les avis du Haut Conseil de la santé publique, notamment l’avis du 14 mars 2020. À noter que le décret du 5 mai a abaissé à 65 ans l’âge de vulnérabilité initialement fixé à 70 ans.

Le Sgen-CFDT a alerté sur les agents « à surveillance médicale particulière » (décret du 28 mai 1982) :

Le registre de santé et sécurité au travail (RSST), une ressource essentielle

Droit et procédure simple, accessible à chaque agent, lui permettant de signaler et placer en responsabilité son employeur concernant les atteintes à sa santé ou ses conditions de travail.

Droit de retrait / droit d’alerte : au cas par cas

Cette procédure est un droit pour chaque agent, mais pour le Sgen-CFDT, les situations créées par la crise du Covid-19 relèvent davantage du signalement dans le RSST ou du droit d’alerte, le droit de retrait restant une procédure lourde à mettre en œuvre.

Responsabilité (civile et pénale) des enseignants et personnels de direction

Face aux inquiétudes, le Sgen-CFDT a fait le point avec des avocats et des juristes spécialistes et leur analyse est rassurante pour les collègues…

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

Le Sgen et la CFDT Fonctions publiques revendiquent la qualification du Covid-19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contracté dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Accompagnement des personnels

ressources saté et sécurité au travail Le Sgen-CFDT ne croit pas davantage aujourd’hui qu’hier au «syndicalisme de circulaire ». Force est de constater que ce document prend en compte de nombreuses alertes posées de manière régulière par la fédération des Sgen-CFDT. Certaines préconisations sont des réponses explicites à nos demandes.

Protection fonctionnelle

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) alerte sur les risques accrus de violence et d’agression dans le cadre professionnel. Les enseignants font partie des professions les plus exposées. Outre les mesures de prévention, le Sgen rappelle que chaque agent doit pouvoir bénéficier de la « protection fonctionnelle ».

Interlocuteurs et instances

Période de pandémie ou non, chaque agent a le droit de saisir individuellement et directement, les instances et acteurs en charge de sa santé et de ses conditions de travail : son assistant de prévention, le CHSCT compétent, la CHS de son établissement (quand elle existe) dans le second degré, le médecin de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail.

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