COMPTE RENDU CTSD DU JEUDI 14 JUIN ALLIER

Au programme de cette instance : carte scolaire (tableau des seuils), rythmes scolaires, maintien, HC et CE, AESH, convention ruralité

Ajustement de la carte scolaire :

1er degré : réouverture du poste EE Billezois (La situation reste fragile) La collègue, qui devait muter, restera, à sa demande, à son poste.

Décharge provisoire Lyauté en raison de travaux de l’EM Sévigné) 0 ,25

Ulis Busseron Commentry

Ulis sur l’agglo de Moulins (implantation à l’étude)

Fermeture d’1 poste de brigade (qui avait été ouvert en février)

Intervention du Sgen sur la situation de Montbeugny (Le seuil de 98 élèves n’est pas négociable pour une non fermeture : l’école compte 97 inscrits à ce jour !)

La situation de Biozat et de la mat de Lusigny a été évoquée. Réponse pour Lusigny, le nombre de TPS est en hausse mais les chiffres retenus sont ceux de l’an dernier concernant les TPS, donc pas d’ouverture.

2nd degré

7 Ouvertures : 6ème J Ferry Vichy, 5ème Cosne d’Allier, 5ème Lapalisse, 5ème E. Guillaumin Moulins, 4ème J. Ferry Montluçon, SGEPA 6ème Désertines, Ulis Célestins Vichy.

4 Fermetures 6ème Bellerive, 6ème C. Peguy Moulins, 6ème Varennes sur Allier et 4ème Doyet

Sections sportives : ouvertures J. Verne Montluçon Handball, Bellenaves Course orientation (non dotée 1ère année) Fermeture : Cusset Rugby

Intervention du SGENN pour signaler que les sections sportives (tout comme les classes bi-langues) sont à encourager dans les collèges les plus en fragilité sociale afin de renforcer la mixité scolaire)

Rythmes scolaires :

17 communes seront à 4,5 jours sur le département. 3 communes Vichy, Avermes et Moulins ont choisi d’avoir un rythme différent entre les écoles maternelles (4 jours) et les écoles élémentaires (4,5 jours)

Une non réponse de la part de la Dasen vaut une acceptation des demandes de changement. Aucun refus du DASEN.

Tableau des seuils de fermeture et ouverture :

Répondant à une de nos demandes de plus de transparence, dans la carte scolaire. Le Dasen a présenté une grille de seuls d’effectifs pour les deux prochaines années. Le Sgen Cfdt est favorable à ce que les critères déclenchant une ouverture ou une fermeture soient plus transparents. Cette grille est donc un outil utile. Pour autant, nous sommes en désaccord avec les seuils proposés et nous proposerons d’autres critères (présence de dispositifs Ulis, nombre de CP et de CE1…. ) lors du prochain travail de groupe sur le sujet. ENFIN UN PEU DE NEGOCIATION DE PROXIMITE !!! Alors que d’autres OS s’opposent à ce genre d’outils que nous pouvons négocier localement nous nous en réjouissons. Nous pensons qu’il est plutôt bien de discuter localement de ce dispositif. Car les collègues aiment bien que les choses soient équitables et nous savons que les inégalités sont sources de conflit …Après nous attendons de voir si nous pouvons faire bouger les lignes de cette grille.

Points évoqués par le SGEN dans les questions diverses :

Redoublement : les IEN doivent donner un avis, mais pas accepter ou refuser un redoublement. C’est bien au conseil des maitres de faire la proposition. Ils peuvent le faire indépendamment de l’avis de l’IEN. La commission départementale d’appel a eu à traiter 23 dossiers cette année (2017 : 24 ; 2016 : 44 et 2015 : 15)

Pour l’année 2018 : 86 à 89 collègues seront promus à la hors classe (ce nombre est en augmentation par rapport à l’an dernier et conforme aux engagements du PPCR) ; 23 collègues seront promus à la classe exceptionnelle (ce nombre est conforme au tableau de l’évolution des taux paru au BO)

Avis pour le passage hors classe : Le SGEN CFDT a souligné l’incompréhension de nombreux collègues suite à la lecture de l’avis de l’IEN concernant leur carrière. Il nous a été précisé que, sur le département, aucun collègue avait un avis « A consolider » et que le taux de « très satisfaisant » était bien supérieur (environ 50 % des avis) à celui prévu par la note de service. C’est le DASEN qui donnera un avis « Excellent » à certains enseignants parmi les avis « très satisfaisants». Pour 2018, 86 à 89 collègues seront promus à la « hors classe ». C’est un nombre en hausse, résultat des accords conclus par le PPCR.

23 collègues seront promus à la classe exceptionnelle en 2018.

Suite à l’intervention du Sgen CFDT et du Snuipp, les collègues du pôle PASS (Pôle pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds) de Montluçon seront rattachées au SESSAD comme dans les autres bassins.

D’autres points ont été soulevés par d’autres organisations syndicales :

Les AESH auront un entretien de carrière tous les deux ans, les services de la DASEN se sont engagés à transmettre les bulletins de paies le plus rapidement possible pour les AESH ayant besoin de ces documents pour recevoir des aides complémentaires, la recommandation qui demandait au AESH de ne pas intervenir dans les écoles où sont scolarisés leur enfant est caduque. Des réunions par bassin concernant les AESH auront lieu l’an prochain, afin de mieux repérer leurs difficultés et leurs besoins notamment en formation.

Convention ruralité : des actions et des dispositifs seront lancés sur 6 secteurs de collèges, l’an prochain, autour des langues, des arts … Seront concernés les écoles de secteur et les collèges de Jaligny sur Besbre, Marcillat en Combraille, Lurcy Lévis, Lapalisse et Bellenaves, une enveloppe de 100 000 € est prévue pour financer les besoins.