Un comité technique de l’UCA s’est tenu lundi 15 juin 2020. Parmi les points abordés : la reprise de l’activité, la rentrée 2020, le socle indemnitaire, la prolongation des contrats doctoraux, la cédéisation des enseignants contractuels, l'intéressement, les PRP...
Grâce au ralentissement de l’épidémie, notre université est entrée dans la phase 3 de la reprise d’activité. S’il est mis fin au plafonnement des effectifs de personnels accueillis dans les locaux de l’université, les règles de protection (gestes barrières, distanciation physique, port du masque) demeurent et la présence des usagers reste limitée (contrairement donc aux personnels). Les étudiants pourront être accueillis en bibliothèque et en salle de travail à partir du 22 juin, voire dès maintenant dans certains cas, mais en nombre réduit afin de garantir les règles de distanciation physique (nombre de m² par étudiant accueilli).
Rentrée et année universitaire 2020-2021
La préparation de l’année universitaire 2020-2021 tient compte de l’aléa d’une deuxième vague épidémique. Actuellement en cours de définition, un plan de continuité sera présenté avant la pause estivale.
Interrogée sur le risque d’un « tout-visio », la direction de l’UCA s’est dit consciente du caractère essentiel de l’interaction directe entre l’enseignant et l’étudiant pour la réussite de celui-ci.
Le médecin de l’UCA a fait remarquer que le scénario catastrophe (en cas de deuxième vague) n’est pas le seul à impliquer des conséquences et des adaptations pédagogiques.
Prolongation des contrats doctoraux
Pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, l’UCA propose d’offrir aux doctorants la possibilité de prolonger de 3 mois leurs contrats. Les conditions sont différenciées en fonction du degré d’avancement de la thèse : contactez-nous pour des informations complémentaires. Les représentants des personnels ont approuvé à l’unanimité cette décision chiffrée à 300 000 € par an pendant 3 ans. On ignore si ces prolongations seront financées par l’Etat.
Indemnités, primes et intéressement
Evolution du socle indemnitaire
Le socle indemnitaire a été revu dans le prolongement des discussions du CT précédent. Le représentant SGEN a voté pour la revalorisation de l’IFSE socle de 300€ pour les personnels de catégorie C et 400€ pour les personnels de catégorie B.
Les primes de responsabilité pédagogique (PRP) et les primes de charges administratives (PCA)
Les PRP et les PCA ont été comme tous les ans soumises au vote du CT. Elles sont reconduites à l’identique de cette année, avec l’ajout d’une PRP supplémentaire (« ambassadeur IPPA » : référent pour accompagner les collègues dans une transformation pédagogique des cours). Le représentant du SGEN-CFDT a voté pour.
Intéressement
L’UCA met en place un décret de 2009 visant à gratifier les auteurs d’une invention de deux primes : au brevet d’invention, et à l’intéressement sur la propriété industrielle (i.e. un pourcentage sur l’argent que pourrait toucher l’université suite à l’achat par une entreprise d’une licence d’exploitation d’un de ses brevets). La position du représentant du SGEN a été de s’abstenir étant donné les 2 éléments suivants :
- il n’est pas anormal de récompenser les personnels de l’université qui auraient contribué, dans le cadre d’un travail scientifique, à l’enrichissement de l’université.
- par contre, les dépôts de brevet participent d’une certaine façon à la privatisation de la science alors que l’université est censée produire de la connaissance utilisable par n’importe qui et sans condition de ressource.
Des mesures d’intéressement sont à l’étude en ce qui concerne la formation continue qui, comme les brevets précédemment évoqués, constituent une source de revenus de l’université. Il n’y a pas eu de vote sur ce point qui sera plus précisément discuté dans l’avenir, mais le représentant du SGEN est a priori favorable à ce type d’intéressement (qui est par nature limité, ne participe pas de la privatisation de la connaissance et est directement relié aux efforts des personnels qui organisent la formation continue, quand cela a lieu en-dehors de leurs obligations statutaires).
Procédure de cédéisation des enseignants
Après sa présentation en groupe de travail, une procédure de cédéisation des contractuels enseignants a été soumise au comité technique. Cette procédure concernerait les enseignants en CDD ayant au minimum 3 ans d’ancienneté (actuellement 34 collègues). Les enseignants chercheurs sont à l’extérieur du périmètre de cette procédure.
Le représentant Sgen s’est exprimé pour que l’UCA utilise toutes les opportunités pour créer des emplois de titulaires. Cependant, prenant acte de l’insuffisance chronique des postes de titulaires par rapport aux besoins, il s’est prononcé en faveur d’une procédure qui permet de déprécariser les enseignants actuellement en CDD. De plus ce projet met en place une commission de cédéisation, donne un rôle important (visites et avis rédigé) à un intervenant de l’Inspé et instaure une progression de salaire pour les contractuels en CDI.