Les opérations 2017-2018 de passage à la hors-classe du corps des agrégés sont actuellement en cours. Ces opérations définies par la note de service ministérielle n° 2016-191 du 15-12-2016 (BO n°47 du 22 décembre 2016 se déroulent en deux étapes). Dans un premier temps, chaque rectorat doit proposer
La procédure du passage en hors-classe des professeurs agrégés : principes généraux
Les opérations 2017-2018 de passage à la hors-classe du corps des agrégés sont actuellement en cours. Ces opérations définies par la note de service ministérielle n° 2016-191 du 15-12-2016 (BO n°47 du 22 décembre 2016 se déroulent en deux étapes).
Dans un premier temps, chaque rectorat doit proposer une liste de professeurs tandis que dans un second temps le ministère doit étudier les dossiers des professeurs proposés par les différents rectorats avant d’arrêter la liste définitive des personnels promus. Chaque académie a un contingent de dossiers à remonter. Ce contingent est calculé en fonction des personnels agrégés promouvables de l’académie.
Le dernier passage à la hors classe agrégés avant la refonte 2017-2018
Il est important de souligner que ces opérations 2017-2018 sont les dernières dans le cadre statutaire existant. Le statut du corps des agrégés a été modifié par le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 (JO du 07/05/2017). A partir de 2017-2018, le passage en hors-classe est redéfini par l’article 58 du décret. Tous ces changements doivent être compris dans le cadre général de la mise en place du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) à tous les fonctionnaires.
Hors classe agrégés 2016-2017
Au niveau académique comme au niveau national les représentants élus lors des élections professionnelles de 2014 reçoivent des documents préparatoires et font des remarques et des propositions. Aux côtés d’autres organisations syndicales les élus du SGEN-CFDT en Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) et Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) veillent attentivement à la régularité des opérations et au respect des règles posées par l’administration.
En Auvergne, le passage en hors-classe figurait à l’ordre du jour de la CAPA des agrégés du vendredi 5 mai 2017. En amont de cette CAPA, un groupe du travail avait réuni les services du rectorat et les représentants des personnels le 4 avril 2017.
L’analyse des résultats.
Le rectorat de Clermont-Ferrand a remonté 108 dossiers au ministère. Cela correspond au contingent de 20 % des 539 professeurs promouvables.
Parmi ces 108 dossiers, on compte 52 professeurs au 11e échelon et 56 professeurs au 10e échelon.
Le rectorat émet une appréciation en se fondant sur les avis des chefs d’établissement et des IPR. Parmi les dossiers remontés au ministère, on dénombre 54 avis Exceptionnel, 50 avis Remarquable et 4 avis Très honorable.
L’attribution des avis Exceptionnel a été au cœur des échanges entre le rectorat et les représentants des personnels : en effet, cet avis augmente substantiellement les chances de promotion en ajoutant 90 points contre 60 points pour un avis remarquable et 30 points pour un avis Très honorable. En outre, les interventions convergentes des élus FSU, Snalc et Sgen-CFDT (cf. notre déclaration en pièce jointe) ont permis le réexamen des dossiers de 16 professeurs du 11e échelon. Initialement classés en Très honorable, ces 16 professeurs ont obtenu un avis Remarquable qui maximise leur chance d’être effectivement promus en CAPN.
La CAPN
La prochaine étape de la campagne 2017 du passage en hors-classe se déroulera au niveau ministériel en CAPN du 27 au 29 juin 2017. Les élus nationaux du SGEN-CFDT pourront rapidement vous informer des résultats si vous prenez soin de créer une fiche Sgen + sur notre serveur : http://v2.sgenplus.cfdt.fr/
Ce service n’est pas réservé aux adhérents de notre syndicat. Il ne s’agit ni d’un « coup de pouce » ni d’un passe-droit mais d’un outil pour aider les représentants SGEN-CFDT en CAPN à vérifier à leur tour que vos droits seront bien respectés.
Tous les collègues qui nous ont contacté ont reçu une réponse personnalisée dans les jours qui ont suivi la CAPA.
