Chantier dialogue social (CT, CHS-CT, CAP) : des enjeux et des inquiétudes

Une concertation est ouverte actuellement par le gouvernement avec notamment une présentation des « objectifs et pistes d’évolution sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles », concrètement les CAP, les CCP, les CT et les CHS-CT.

fonction publiqueLe gouvernement a ouvert un « chantier dialogue social » dans le cadre général de la réforme Action publique 2022. Les Commissions administratives paritaires (CAP), les Comités techniques (CT) et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) sont examinés dans ce groupe de travail national.

Un document très inquiétant a été présenté par le Ministère de l’Action et des comptes publics aux syndicats le 25 mai 2018.

Des menaces pesaient effectivement sur les CT et les CHS-CT mais le gouvernement a reculé sur ce point.

Pour autant, l’architecture, le rôle et le fonctionnement des CAP sont en train d’être remodelés par le Ministère de l’Action et des comptes publics en écho avec les mots-clés de la sémantique macronienne :

  • « Réaffirmer l’utilité du dialogue social sur les questions individuelles en tant qu’il constitue une plus-value pour la mise en œuvre du droit à la participation des agents.
  • Garantir et fluidifier les mobilités individuelles des agents.
  • Faire évoluer, redéfinir, simplifier le rôle de la CAP»

Tout ceci a de quoi légitimement inquiéter !

Le point sur les discussions en cours.

Certes, le système actuel des CAP est imparfait, mais il n’en demeure pas moins que le Sgen-CFDT Auvergne est convaincu de la nécessité d’une présence des élus du personnel pour garantir la transparence et l’équité de traitement des collègues.