Compte-rendu de la CAPN des Attaché.e.s d’Administration de l’Etat (AAE) du 23 mars 2017

Les travaux ont été ouverts par Madame Wagner, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MENESR.

Sur invitation de la présidente, les organisations syndicales font lecture de leurs déclarations préalables (déclaration du Sgen-CFDT).

L’Administration répond qu’il est possible de faire coexister une mobilité collective relevant de la compétence de la CAPN avec un recrutement au fil de l’eau par la BIEP.

L’Administration reconnaît que dans certaines académies, on n’est pas à l’équilibre bien que la situation entre l’offre de postes et la demande de mutations au mouvement national s’est sensiblement améliorée par rapport à l’année dernière. Il convient pour l’administration centrale d’être vigilante concernant les difficultés d’entrée rencontrées dans les académies de l’ouest et du sud de la métropole afin de lever les blocages.

L’Administration termine son intervention en rappelant son attachement au mouvement inter-académique qui va de pair avec un recrutement national. Les premières affectations n’étant pas nécessairement choisies, il convient de faire preuve d’une exigence collective pour tous les agents vis à vis des demandes de rapprochement de conjoints qui doivent être satisfaites prioritairement dans toute la mesure du possible.

Examen des demandes de mutations inter académiques, sur postes profilés, vers les COM et Mayotte pour la rentrée 2017

Eléments quantitatifs

Sur les 472 demandes de mutations recensées au titre de l’année 2017, on dénombre 69 demandes qui relèvent des priorités légales prévues par les dispositions statutaires :

• 43 demandes de rapprochement de conjoints
• 14 demandes liées à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• 12 demandes relevant des zones d’éducation prioritaire

Taux de satisfaction des demandes : environ 30%

Barre d’entrée 2017 dans les académies :

ACADEMIE D’ACCUEIL	NB. DE POINTS DU DERNIER ENTRANT
AIX-MARSEILLE	204
AMIENS	36
BORDEAUX	84
CAEN	52
CENTRALE	4
CLERMONT-FERRAND	84
CORSE	100
CRÉTEIL	10
DIJON	100
GRENOBLE	204
LILLE	4
LIMOGES	204
LYON	84
MONTPELLIER	40
NANCY-METZ	6
NANTES	204
NICE	204
ORLÉANS-TOURS	48
PARIS	84
POITIERS	86
REIMS	96
RENNES	204
RÉUNION	100
ROUEN	300
STRASBOURG	4
TOULOUSE	86
VERSAILLES	12

Postes profilés

Pour une meilleure information des candidats à des postes profilés

Les postes profilés doivent être l’exception et se justifier par des particularités telles qu’elles nécessitent la sélection des candidats par le futur employeur de proximité. Pour le Sgen-CFDT, c’est la réussite au concours ou la sélection par liste d’aptitude qui atteste de la capacité à occuper un poste d’attaché. Il appartient à l’employeur d’assurer l’adaptation au poste par la formation accompagnant la prise de fonction et tout au long de la carrière. Il faut mettre fin au profilage de postes qui par nature peuvent être pourvus par tout AAE.

L’information en aval des candidats à un poste profilé pourrait être largement améliorée.

Chaque candidat.e qui postule sur un poste profilé remplit l’une des annexes prévues dans la note de gestion (Annexes M2c/M2cbis/M2d).

Cette annexe est individuelle et complétée par le recruteur qui rédige des commentaires sur l’adéquation poste/personne et sur tout élément de nature à éclairer son choix.

Cette annexe est transmise à la DGRH et est consultable par les représentant.e.s des personnels. Les seul.e.s qui n’y aient pas accès à l’annexe M2 sont les candidat.e.s personnellement concerné.e.s. !

Le Sgen-CFDT est la seule organisation syndicale à exiger qu’à l’issue du mouvement l’annexe soit transmise à chacun.e des candidat.e.s. Pour celles et ceux qui n’ont pas été retenu.e.s, c’est le moyen de connaître leurs atouts et faiblesses.

Accueil en détachement, affectation CIGEM et intégration dans le corps des AAE

Le Sgen-CFDT est favorable à toutes formes de mobilité choisie

Le Sgen-CFDT ne s’oppose pas à l’accueil en détachement, à l’affectation CIGEM ni à l’intégration dans le corps des AAE de notre ministère. Nous regrettons que soient soumis à l’avis des représentants des personnels des accueils déjà effectifs. Pour le Sgen-CFDT, il ne s’agit pas d’empêcher des collègues d’autres ministères ou d’autres fonctions publiques de rejoindre le corps des AAE du MENESR.

Les demandes qui nous ont été présentées :

• 8 affectations liées à la mobilité CIGeM

• 31 accueils en détachement

• 9 demandes d’intégration suite à détachement

Pour aller plus loin

• Date de la prochaine CAPN des AAE : 29 juin 2017
• Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : suivipro-aae@sgen.cfdt.fr
• Vos représentants Sgen-CFDT à la CAPN des AAE : Karima Boulhouchat & Eric Chapuis