Autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoints-gestionnaires, pour le Sgen-CFDT c’est toujours NON !

Alors que mercredi 1er décembre encore, le ministère de l'Education nationale disait intervenir et se voulait rassurant sur cette mesure, le gouvernement dépose un amendement qui la propose clairement. Pour le Sgen-CFDT les agent.es des EPLE ne peuvent être le jeu de manœuvre électoralistes !

De qui se moque-t-on ?

Les députés s’apprêtent à examiner dans l’hémicycle le projet de loi 3DS, qui révise la relation entre collectivités territoriales et État dans divers domaines. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements en vue de la séance, dont l’un vise à donner l’autorité fonctionnelle des collectivités sur l’un des membres de l’équipe de direction, ce qui depuis le début des discussions est rejeté par notre  organisation syndicale.

A aucun moment cet amendement n’a été évoqué avec les organisations syndicales et montre un irrespect total des conditions réels de travail de nos collègues mais également la méconnaissance du fonctionnement des EPLE.  Si l’intention de la ministre de la cohésion territoriale est de vouloir clarifier les relations entre les collectivités et les gestionnaires de collèges et lycées, pour le Sgen-CFDT cela ne doit pas passer par un transfert de ces personnels.

Qui peut prétendre que placer un des acteurs du pilotage de l’EPLE sous une double autorité hiérarchique, l’État et la collectivité territoriale, permettrait de clarifier les relations ?

Une meilleure fluidité et opérationnalité avec les collectivités de rattachement ne doit pas passer par un transfert d’agent.es

Pour le Sgen-CFDT, c’est le travail avec les collectivités de rattachement, très inégal sur l’ensemble du territoire, qu’il faut arriver à améliorer pour un système éducatif plus performant et plus équitable. Ce n’est pas parce que l’EPLE se trouve au centre d’un maillage complexe de compétences partagées et que le rôle des collectivités territoriales se renforcent dans le domaine éducatif, que les adjoint.es gestionnaires doivent voir leur tutelle changer.

Certes, par leur implication dans le financement des équipements matériels et éducatifs, les collectivités territoriales participent de la réussite des élèves et prennent une place importante au sein de l’exécutif de l’EPLE, mais, de notre point de vue, cela doit s’arrêter là.

Les représentants des collectivités territoriales sont légitimement associés aux discussions grâce au travail étroit mené par les adjoint·e·s gestionnaires avec leurs correspondants dans les services départementaux et régionaux. Cela peut également être renforcé par une présence active dans les conseils d’administration des EPLE.

La qualité du partenariat de plus en plus actif que la direction d’un EPLE entretient avec la collectivité doit se renforcer dans certains territoires mais n’exige en rien qu’un de ses membres appartienne à cette dernière.

Le travail des adjoints gestionnaires ne se limite pas à la gestion matérielle de l’EPLE

L’adjoint.e gestionnaire est membre à part entière de l’équipe de direction d’un établissement scolaire.  Son travail ne peut être réduit à la seule gestion des personnels de la collectivité, du bâti ou encore des biens matériels.

Sans son expertise, les projets pédagogiques au service de la réussite des élèves ne pourraient voir le jour. A la frontière, comme les personnels de direction, de multiples domaines d’activités, ses compétences sont variées et permettent ainsi la réalisation des objectifs d’un projet d’établissement.

Cet amendement ne va en rien faciliter le travail des équipes de direction

Celui-ci va au contraire fragiliser, voire fracturer, les collectifs de direction attachés à un pilotage partagé, équilibré et efficace. Cela ne va pas non plus dans le sens d’une légitime confiance des acteurs de terrain.

Par ailleurs, le Sgen-CFDT dénonce le fait que ces questions n’ont jamais été évoquées dans les groupes de travail de l’agenda social du ministère de l’Éducation Nationale alors même que les missions de l’adjoint·e gestionnaire y ont été largement évoquées. On ne peut que se demander quel est le niveau de dialogue entre les différents ministres.

Aussi, le Sgen-CFDT dénonce fermement cet amendement et regrette le manque de considération de notre ministère à l’endroit des conditions d’exercice de l’ensemble des équipes de direction.