Un comité technique de l’UCA s’est tenu mercredi 23 septembre 2020. Parmi les points abordés : la situation sanitaire liée au COVID, la répartition des primes COVID, la modification du cadrage des services d'enseignements et des heures complémentaires, la campagne d'emplois 2021...
La situation sanitaire COVID [informations valables au 23/09/2020]
Les principaux éléments issus du CHSCT du 1er sept ont été présentés. Questionnée sur la manière dont les cadrages établis à l’échelle de l’établissement, concernant la formation des étudiants, étaient appliqués dans les composantes, la présidence a répondu vouloir mieux formaliser l’articulation avec les composantes, afin d’avoir une vue claire de ce qui se passe. Un référent COVID sera chargé dans chaque composante de faire un bilan des problèmes rencontrés et devrait permettre une meilleure visibilité sur toutes les structures de l’UCA.
Sur la base des données déclarées par les personnels auprès des SSU et SST, l’UCA a affirmé l’absence de foyer de contamination (cluster) identifié dans une même structure [mais cette situation peut évidemment changer très vite d’une semaine à l’autre]. Au moment du CT, l’augmentation du nombre de cas restait relativement stable : entre 1 et 4 nouveau(x) cas par jour. Au total, l’UCA affiche environ 80 cas étudiants et 9 personnels depuis 6 semaines (dont une quarantaine prévalents à ce jour). Aucun cas grave n’est signalé pour le moment contrairement au printemps dernier. Pour toutes ces raisons l’UCA se situe en mode de fonctionnement en niveau 1 alors que les départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire se situent en rouge.
La restauration est un point encore fragile. L’UCA se dit consciente de l’aggravation prochaine du problème avec une météo moins clémente [nous y sommes au moment où nous écrivons ces lignes]. Il nous a été expliqué que le CROUS a d’ores et déjà élargi l’amplitude horaire des moments de repas aux RU (11h à 15h) et réfléchit à uns intensification de la restauration à emporter. L’UCA pour sa part étudie la possibilité d’une désynchronisation des horaires d’enseignement (mais cela peut être difficile dans certains contextes).
Concernant l’impossibilité pour certains étudiants de se réinscrire sans avoir réalisé leur stage de 6 mois, la présidence a reconnu le problème et s’est engagée à trouver une solution.
Répartition des primes COVID
L’UCA a fait le choix de ne pas mobiliser les taux supérieurs, mais d’utiliser un taux unique de 330€ pour augmenter le nombre de bénéficiaires sur un principe de non concurrence entre collègues. Sauf exception, cette prime a été attribuée à des personnels BIATSS uniquement (titulaires et contractuels). La répartition du montant a été la suivante :
– 24% pour les personnels de santé en contact direct avec les patients (SST et SSU)
– 35,8% dans les services centraux
– 29,5% dans les composantes
– 10,7% dans les laboratoires
Si tous les personnels des SST et SSU ont reçu cette prime, des arbitrages ont été rendus au sein des personnels des services centraux, des composantes et laboratoires, sur la base des décisions des directions des structures :
– 29% de la catégorie A (avec notamment des personnels de la DOSI, du Pôle IPPA et de la Direction de la Communication),
– 33% de la catégorie B (avec notamment des personnels du SPR, de la DIL et de scolarité en composante)
– 38% de la catégorie C (dans toutes les fonctions métier et tous types de structures).
Les représentants du personnel sont intervenus pour exprimer le sentiment d’injustice ressenti autour de ces arbitrages.
Modification du cadrage des services d’enseignements et des heures complémentaires
Depuis plusieurs années, les organisations syndicales dénoncent la manière avec laquelle le montant payé pour les heures complémentaires est calculé pour les enseignants-chercheurs (EC), sur la base du taux suivant :
– 1h de CM (cours magistral) = 1,5h eqv TD (équivalent Travaux Dirigés)
– 1h TD = 1h eqv TD
– 1h TP = 1h eqv TD si l’heure est dans le service de 192h eqv TD dues par chaque EC
= 2/3h eqv TD si l’heure est en-dehors du service de 192h eqv TD
Jusqu’à présent l’Université intégrait toutes les heures de CM et de TD dans les services afin de maximiser le nombre d’heures de TP en heures complémentaires et donc de payer ces dernières le moins possible.
Exemple : Pour un EC qui faisait 46h de CM, 66h de TD et 90h de TP, l’Université remplissait son service de 192h eqv TD avec 46*1,5+66+57 = 192 et donc il restait 90-57=33h de TP payées 2/3, c’est-à-dire 22h eqv TD.
La situation change à compter du 1er septembre 2020, du fait de l’harmonisation avec Sigma et d’une situation budgétaire plus favorable que les années précédentes. Les heures complémentaires de TP seront désormais comptées au prorata du nombre d’heures eqv TD de CM, TD et TP réalisées dans l’année (avec 1h TP = 1h eqv TD et 1h de CM = 1,5h eqv TD). Autrement dit, si l’EC a fait 50% de ses heures eqv TD en TP, alors 50% de ses heures complémentaires seront des TP, mais pas plus.
Exemple : dans le cas précédent, au lieu d’être payé 22h eqv TD, il sera payé 28,6h eqv TD.
Par ailleurs, le régime appliqué aux enseignants des premiers et second degrés au sein de l’université, qui était avantageux pour eux, restera en vigueur et sera étendu aux collègues de Sigma.
Suite à une question d’un représentant SNESUP, la situation des ATER, dont les TP sont payés sur la base de 1h TP = 2/3h eqv TD, va être réexaminée. Suite à une question du SGEN, la mesure concerne plus de 4500h complémentaires sur l’établissement, soit 187 000 €. Elle aura un impact sur le recrutement (la campagne d’emplois), mais rien de plus n’a été précisé.
Campagne d’emplois 2021
La campagne d’emplois a été terminée en juillet 2020 après des échanges nourris de l’UCA avec les directeurs/directrices de composantes, laboratoires et services.
Les demandes se montaient à environ 50 postes d’enseignants (E) ou enseignants-chercheurs (EC) et environ 50 postes de BIATS.
La présidence propose 29 E et EC : 27 nouveaux recrutements, 1 réhaussement de poste, 1 poste republié de la campagne 2020, ainsi que 3 postes liés à des mutations croisées (solde nul en terme de masse salariale, modulo les carrières). Cette campagne 2021 portera sur 9 postes de PU, 10 postes de MCF et 10 enseignants du 2nd degré.
L’université propose 26 postes de BIATSS. 5 postes vacants à l’IUT ne sont pas ouverts car les directeurs préfèrent attendre la fusion des IUT pour recruter. Cette campagne 2021 portera sur 8 postes de catégorie A, 4 postes de catégorie B et 14 postes de catégorie C (dont 4 en recrutement direct). La majeure partie de ces postes sera ouverte en mutation interne, puis au national.
Par ailleurs, une douzaine de poste restent vacants lors de cette campagne d’emplois, conformément au plan d’action budgétaire adopté par le Conseil d’administration du 18 mai 2018.
Cette campagne d’emplois 2021 a été adoptée par 5 voix pour, 1 abstention, et 2 contre.
Présentation du bilan social
Le bilan social a été approuvé à l’unanimité. Le prochain RSU (Rapport Social de l’Université) remplacera le Bilan Social : ce rapport englobera les questions de l’égalité professionnelle, des luttes contre les discriminations et le harcèlement.
Dispositif Erasmus +
L’UCA a voulu rappeler que ce dispositif est ouvert pour les personnels BIATSS mais qu’il n’a pas été utilisé jusqu’à présent. Une communication va être entreprise par l’université pour promouvoir ce dispositif.
Création d’une prime d’engagement de service public pour les médecins
Sur préconisation nationale, l’UCA propose de verser une prime d’engagement de service public exclusif pour les médecins engagés au SSU. En contrepartie de cette prime, le médecin devrait s’engager à ne pas avoir une activité libérale en parallèle. 5 médecins sont concernés pour le moment. La plupart n’est pas à temps plein au SSU (entre 20 et 75% de leur activité).
Cette proposition a été adoptée par 4 voix pour, 3 abstentions, 1 voix contre.