Covid-19 : Dans quel cas peut-on demander à télétravailler ?

A compter de Septembre un retour au droit commun.

Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle circulaire donne les lignes d’un retour  au régime de droit commun au 1er septembre.

Le Sgen-CFDT demande que le retour en présentiel soit accompagné. Car, certains agents ont été pendant de très long mois maintenus à 100% à distance, le retour en présentiel ne sera pas sans effets.

La circulaire DGAFP précise d’ailleurs : « Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux. »

Accord cadre.

D’autre part, en juillet 2021, l’ensemble des partenaires sociaux de la fonction publique ont signé un accord cadre télétravail. Avant le 31 décembre celui-ci devra être décliné dans chaque ministère. L’accord comprend une partie sur « en cas de circonstances exceptionnelles » (partie 13).

Qui peut bénéficier du télétravail ?

Il est bon de rappeler que le recours au télétravail est recommandé depuis le début de la crise sanitaire. Cela doit se faire dans un cadre établi.

1. Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance.  Cela concerne essentiellement les services administratifs, ou encore les composantes des universités. En temps normal, le télétravail est limité à un maximum de trois jours par semaine. Il y a obligation d’être présent deux jours sur son lieu de travail.
2. Les agents « vulnérables » au sens du décret du 8 septembre 2021 peuvent se voir proposer ou demander le télétravail. Ceci à la condition que les missions exercées puissent l’être à distance.
3. Les agents qui sont identifiés comme « cas contact à risque » sont placé dans la mesure du possible (en fonction de leur mission) en télétravail pendant la durée nécessaire de l’isolement telle que définie par l’Assurance maladie selon le cas de figure (test positif, existence de symptômes ou non, attente du test) .
4. Les agents dont tout ou une partie de l’établissement est fermé du fait de l’épidémie.
5. Les agents dont les missions sont télétravaillables et qui doivent assurer la garde de leur enfant du fait du Covid-19.
6. Les agents qui sont suspendus du fait de non présentation d’un passe sanitaire obligatoire ou de justification de vaccination alors que la vaccination est obligatoire dans leur cas peuvent se voir proposer le télétravail par leur employeur. Après trois jours de suspension, celui-ci est en effet invité à examiner les possibilités d’affecter l’agent sur un autre poste non-soumis à l’obligation de passe ou d’envisager, si les missions le permettent, le télétravail le cas échéant.

Si vous entrez dans ces catégories de personnel et que vous rencontré des difficultés, nous invitons à alerter le syndicat Sgen-CFDT de votre académie.

Ce qu’en dit le Sgen-CFDT

Depuis de longs mois, le Sgen-CFDT  est attentif et revendique régulièrement des discussions à tous les niveaux du dialogue social pour que dans chacune des circonstances le télétravail soit cadré et protecteur des agents en garantissant de bonnes conditions de travail à distance.

Le Sgen-CFDT demande la prise en charge financière des équipements. Soit parce qu’ils sont fournis, soit par le versement d’une indemnité spécifique.

Les textes en vigueur.

Le texte qui régit le télétravail est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le décret de mai 2020 étend le temps possible passé en télétravail

Le décret de 2016 prévoit un maximum de 3 jours en télétravail. Ce texte a été modifié par décret le 5 mai 2020 ouvrant la possibilité dans des situations particulières de télétravailler à temps plein.

Toutefois dans des conditions particulières, il peut y être dérogé.

Deux cas sont précisés :
« 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifie et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ;
« 2° Lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. »

A savoir : dans le cas d’une autorisation temporaire de télétravail en cas de situation exceptionnelle, l’administration peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent.

Dans les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation, des textes spécifiques ont aussi été pris pour décliner le télétravail.