Non, la commission permanente n’a pas disparu… Mais elle n’est plus obligatoire !

Publié le jeudi 21 octobre 2021

Les compétences de la CP ont changé depuis le CTMEN de décembre 2020 et entrent en vigueur en cette rentrée. Elles peuvent voir leur fonction délégataire renforcée par le conseil d’administration afin d’alléger ce dernier. Le Sgen-CFDT a obtenus que soient conservées ses compétences d'instruction.

En cette période d’installation des conseils d’administration, certain.es se demandent si la commission permanente existe toujours. En réalité, ATTENTION,  même si les textes ont changé, la commission permanente n’a pas disparu.

MAIS elle n’est plus obligatoire.

Ces modifications inscrites dans le décret du 21 décembre 2020, s’appliquent en cette rentrée scolaire 2021, lors du renouvellement des CA des EPLE.

Quels changements ?

Pour être réunie dans l’année, elle doit être impérativement installée au premier conseil d’administration. Dans ce cas, le chef d’établissement pourra alors continuer à l’utiliser pour instruire collectivement certains sujets (par exemple la DHG). Le CA peut aussi choisir de lui déléguer complètement des compétences à la place du CA (par exemple les voyages scolaires).

La position du Sgen-CFDT

Conseil_de_cycle - commissio permanente

Le Sgen-CFDT s’est opposé à cette mesure présentée comme une simple simplification administrative.,

En effet, en réalité, cela peut diminuer les espaces (et les temps) de dialogue collectif dans l’établissement.  Pour le Sgen-CFDT il faut donc l’installer impérativement et bien identifier ce qu’on lui confiera complètement, et les moments et les sujets pour lesquels elle doit être réunie. La commission permanente permet un éclairage croisé et collectif avant le vote en CA : c’est important !