Un agenda social des corps d'inspection au risque de l'embolie?

L'essentiel de la deuxième réunion de l'agenda social, le 10 avril, a été consacrée à la restitution par la DGRH de son enquête menée sur les missions confiées par les recteurs et DASEN aux corps d'inspection et sur l'état des lieux des rendez-vous de carrière par disciplines.

De l’enquête il ressort que 26% des IPR-IA et 20% des IEN n’exercent pas sur des fonctions classiques et sont affectés sur des emplois ou des missions fonctionnels, la compensation en chargés de mission ou en faisant fonctions étant à la charge des académies. Le Sgen-CFDT, tout en soulignant la qualité de l’enquête, a rappelé que les IEN CCPD se voient attribuer de nombreuses missions qui ne sont pas répertoriées dans l’étude réalisée par le Ministère. En effet, contrairement aux IA-IPR, les missions confiées aux IEN par les DASEN ne sont pas toujours référencées au niveau académique.

Derrière cette objectivation, le projet de la DGRH est bien, d’une part de normaliser ces affectations en respectant les réalités académiques, et d’autre part d’aller vers des créations de postes pour répondre aux besoins du système éducatif.

Vers une réécriture complète de la circulaire de 2015

Après avoir envisagé un toilettage, c’est vers une réécriture de la circulaire de 2015 qu’entend s’engager la DGRH. Les axes en seraient :

une hiérarchisation des missions pour affirmer la fonction d’accompagnement, sans que soit précisée clairement les modalités de cette priorisation,
une actualisation quant à la mise en oeuvre de PPCR : le calendrier du rendez-vous de carrière, inspection et entretiens, serait communiqué à l’agent quinze jours calendaires à l’avance. Lorsque l’agent serait dans l’impossibilité de bénéficier d’un RDVC durant la période prévue à cet effet (cas par exemple d’un agent en congé maternité), il pourrait, s’il est en activité le 1^er septembre, bénéficier d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui serait notifiée au plus tard au terme de la 1^ère quinzaine d’octobre. Il disposerait comme les autres agents d’un délai de prévenance de deux semaines et d’un délai de 15 jours d’observation.
l’introduction des emplois fonctionnels,
les nouvelles missions susceptibles d’être confiées aux inspecteurs, et notamment celles qui seront introduites par la loi École de la Confiance (évaluation des établissements, contrôle de l’instruction des 3 ans).

Conséquence de ce dernier point, l’agenda social est à l’arrêt, en attente du vote de la loi. Ce manque de cohérence et d’articulation entre les initiatives ministérielles porte bien préjudice aux personnels, comme l’avait pointé le Sgen-CFDT.

Une réunion sur le rapprochement statutaire des corps d’inspection est néanmoins maintenue pour le mois de mai.